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Dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, des visites médicales doivent être réalisées.
Cependant, une ordonnance parue au Journal officiel le 3 décembre 2020 (2020-1502) précise que les visites médicales peuvent faire l’objet d’un report jusqu’à une date restant à définir par décret.
Ce report n’est pas systématique. Le médecin du travail peut maintenir la visite compte tenu de l’état de santé du salarié ou des caractéristiques du poste de travail
Quels sont les effets du report ?
- Le report ne doit pas faire obstacle à l’embauche ou à la reprise du travail
Quelles sont les visites concernées par ce report ?
- Les visites médicales dont l’échéance, résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er avril 2020, intervient avant le 17 avril 2021
- Les visites médicales reportées en application de l’ordonnance du 1er avril 2020, qui n’ont pu être réalisées avant le 3 décembre 2020
Quand seront organisées les visites médicales reportées ?
Un décret à paraitre doit préciser les modalités de report.
En l’état actuel des textes, les visites reportées devraient être organisées par les services de santé au travail avant le 17 avril 2022.
Les conseils de nos experts
La périodicité des visites d'information et de prévention est fixée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Cependant, lorsque le poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur, la période maximale entre deux visites est fixée à 4 ans. Pour certains salariés, la période est réduite à 3 ans (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, femmes enceintes)
Il convient ainsi de :
- Faire un inventaire des visites médicales des salariés réalisées au cours des 5 dernières années, en répertoriant les postes et les emplois de chacun
- Demander un rendez-vous avec les services de santé au travail pour étudier, le cas échéant, les modalités ou non de report des visites
Au moment de l'embauche d'un salarié, celui-ci est en principe convoqué dans les 3 mois de l'embauche par le médecin du travail, dès lors qu'il n'occupe pas un poste à risques.
- En fonction de la date d’embauche et des missions des nouveaux collaborateurs, n’hésitez-pas à faire le point avec les services de santé au travail.
Bénéficient d'une visite médicale de reprise les salariés qui reviennent après un congé maternité, un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d'au moins 30 jours après un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel.
Cette visite médicale a lieu dans les 8 jours du retour du salarié, à la demande de l'employeur qui informe le médecin du travail de la date de reprise, dès qu'il en a connaissance.
Sur demande du salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, à l'initiative du médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale ou du médecin traitant, une visite de pré-reprise peut être organisée.
- Il convient d’informer le médecin du travail qui avisera de la nécessité de conserver ou de reporter cette visite.
D’une manière générale, le chef d’entreprise ne doit pas prendre la décision de reporter les visites médicales. Il est nécessaire de conserver toute correspondance réalisée avec les services de santé au travail.
