Les obligations RH de l'employeur

• Identifier les obligations RH applicables aux entreprises de moins de - 50 salariés.
• Réaliser correctement les formalités d'embauche, de suivi et de sortie du salarié
• Sécuriser les pratiques RH au quotidien : contrat, rémunération, temps de travail, congés, prévention.
• Mettre en œuvre les obligations santé-sécurité, notamment le DUERP et les nouveautés 2025
• Appliquer les obligations légales liées à l'entretien de parcours professionnel et à la formation

Toute personne souhaitant acquérir une meilleure connaissance des obligations RH : dirigeant/e, assistant/ e de direction ou des ressources humaines.

Entreprise de moins de -50 salariés.

Activité 1- Le Cadre légal

• Les registres et affichages avant l'arrivée du 1er salarié : registre du personnel, obligation de disposer d'un DUERP, registre de sécurité, affiches obligatoires
• Les Obligations dès 1 salarié : définir la CCN, adhésion aux organismes sociaux, DPAE, rédaction du contrat de travail, affiliation à la mutuelle, VIP, suivi du temps de travail
• Les Obligations dès 11 salariés : élection CSE ; quota de stagiaires ; Dispositif de partage de la valeur obligatoire
• Les obligations dès 20 salariés : emploi travailleurs handicapés, DOETH, DSN

Activité 2- Les étapes du parcours salarié (embauche → contrat → départ)

• Introduction : les formalités d'embauche et de sortie
• DPAE : le site, le délai, les informations nécessaires
• Contrat de travail : les mentions obligatoires CDI/CDD, la période d'essai
• Temps de travail : les durées légales, les heures supplémentaires, le repos.
• Congés : les droits, le fractionnement, les événements familiaux.
• Rémunération : le SMIC vs minima conventionnels.
• Documents de sortie : le dernier bulletin de salaire, le certificat de travail, le reçu pour solde de toute compte, l'attestation France Travail, le document lié à la portabilité

Activité 3-La Santé, la Sécurité et la prévention des risques

• Principes généraux de prévention : l'obligation de former / l'obligation de résultat / les sanctions
• Référent sécurité
• DUERP : le contenu, la conservation 40 ans, la mise à jour.
• Décret du 27 mai 2025 – vague de chaleur : les obligations nouvelles TPE.
• Suivi médical : la visite médicale, les visites périodiques.

Activité 4- Le développement des compétences et la formation professionnelle

• Introduction sur l'obligation de formation :  la notion d'adaptation et d'employabilité.
• Entretien professionnel : Nouveauté : l'entretien de parcours professionnel
• Connaissance des dispositifs mobilisables

• Alternance d'apports théoriques, de cas pratiques et de mises en situation.
• Utilisation d'outils interactifs - accès à des modèles
• Pédagogie participative : co-construction, échanges entre pairs, feedback collectif.

1. Plateforme : Microsoft Teams si distanciel
2. Supports visuels : diaporama de formation
3. Livrables post formation

Avant la formation

• Envoi de la convocation et du lien Teams.
• Test technique (connexion, son, caméra).
• Auto-positionnement

Pendant la formation

• Évaluation formative (quiz, exercices, mises en situation).

Après la formation

• Questionnaire de satisfaction

Aucun

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaître l'accessibilité à la formation.