Cabinet de conseil juridique

À toutes les étapes clés de votre entreprise et dans un contexte règlementaire en perpétuelle évolution, Oratio Avocats vous permet d’optimiser et d’organiser juridiquement votre ambition et vos projets.

• Création de l’entreprise
• Pacte d’actionnaires – Gouvernance
• Suivi juridique des sociétés
• Structuration de groupe de sociétés
• Opération sur capital et de haut de bilan
• Transmission – croissance externe

Parce que votre activité commerciale est essentielle, les équipes Oratio Avocats vous accompagnent de manière globale et opérationnelle dans tous vos projets. De la rédaction de contrats industriels et commerciaux à l’acquisition d’un fonds de commerce, Oratio Avocats met à profit ses multiples compétences afin de vous assister.

• Cessions de fonds de commerce
• Baux commerciaux 
• Contrats industriels et commerciaux
• Droit de la distribution – droit de la consommation
• Commerce international 

Oratio Avocats dispose d’une expertise avérée dans de nombreux secteurs d’activité et bénéficie de l’appui des membres du réseau Baker Tilly International dans le monde entier. Sa force : accompagner les entreprises, groupes et dirigeants dans leurs enjeux business et patrimoniaux en sécurisant leurs décisions.

• Fiscalité des transactions et des restructurations
• Gestion fiscale des groupes de sociétés
• Fiscalité internationale
• Prix de transfert
• Assistance à contrôles et contentieux fiscaux
• TVA 
• Audits et diagnostics fiscaux
• Fiscalité des revenus et du patrimoine – IFI – Successions
• Fiscalité immobilière
• Impôts locaux
• Management package (AGA, BSPCE, stock-options…)
• Fiscalité des OSBL

Spécialiste reconnu des procédures judiciaires, l’équipe Oratio Avocats dédiée au contentieux et à l’arbitrage intervient dans toutes les situations où vos droits doivent être défendus. En amont comme en aval de la procédure, ils vous accompagnent avec détermination et mettent à votre disposition leur expérience des stratégies de contentieux.

• Contentieux commercial
• Contentieux droit des sociétés
• Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
• Concurrence déloyale
• Contentieux industriels
• Contentieux informatiques
• Arbitrage et MARL

Disposant en interne de compétences transversales, les équipes Oratio Avocats dédiées interviennent de la prévention au traitement des entreprises en difficulté. Elles accompagnent également les repreneurs en recherche d’opportunités d’acquisition ou de croissance externe.

Domaines d’intervention :

• Analyse du risque
• Mise en place des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
• Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation

Mettant à profit son expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle, l’équipe Oratio Avocats sécurise vos biens immatériels de manière durable.

• Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets
• Droit à l’image
• Droit de l’informatique (propriété des logiciels, Internet)
• Dépôts de brevets/marques en France et à l’étranger
• Contrats de licence, cession de droits de propriété intellectuelle
• Actions en contrefaçon 

Droit en pleine expansion, avec notamment la protection des données personnelles, le droit relatif aux technologies de l’information constitue un enjeu économique quotidien majeur et une problématique complexe pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Oratio Avocats vous accompagne aussi bien dans la gestion de vos projets que de vos litiges.

Nous avons développé une approche globale et transversale pour fournir à tous les acteurs du secteur de l’immobilier une offre complète de services, de la naissance d’un projet à l’accomplissement d’un ensemble immobilier :

• Rédaction de contrats immobiliers (Maîtrise d’œuvre, CMI, Sous-traitance)
• Rédaction des actes liés aux biens (Convention d’indivision, baux, pacte de préférence…)
• Gestion et Contentieux de l’urbanisme
• Participation au projet de promotion immobilière
• Litiges liés aux ventes d’immeubles
• Gestion du risque environnemental (rédaction de contrat, expertise préalable, pré-contentieux et litige indemnitaire)
• Règlement des litiges de construction (sous-traitances, désordres, vices cachés, impayés) en cours de chantier, à la réception, après la réception
• Conflits en matière de copropriété
• Accompagnement des bailleurs et des preneurs (bail commercial, bail d’habitation, bail rural)

Oratio Avocats accompagne et conseille les entreprises agricoles dans leurs démarches d’installation, de restructuration et de transmission. Ses connaissances et compétences en droit rural permettent également aux équipes d’accompagner les entreprises agricoles dans leurs problématiques foncières et réglementaires.

• Installation – création de sociétés agricoles ou viticoles
• Restructuration et transmission de l’exploitation agricole ou viticole
• Baux ruraux, métayage – problématiques foncières
• Démarches réglementaires de l’exploitation 
• Gestion patrimoniale et familiale

Face à la pénalisation croissante de la vie des affaires, les équipes Oratio Avocats dédiées vous conseillent en matière de prévention du risque pénal en entreprise et vous assiste devant toutes les juridictions pénales d’instruction, les juridictions de jugement ainsi que les juridictions spécialisées, notamment :

• Accident du travail
• Contentieux URSSAF, inspection du travail
• Infractions commises par les salariés (vol, abus de confiance…)
• Cybercriminalité
• Fraude au Président
• Contentieux routier

Grâce à une veille permanente de la législation en vigueur et une expérience légitimée par plus de 30 années de suivi de contentieux judiciaires et de procédures amiables, Oratio Avocats vous permet de disposer d’un conseil adapté à vos besoins spécifiques.

Notre équipe vous soutient et vous accompagne en phase de contentieux et vous guide dans le choix de solutions amiables.

• Régimes matrimoniaux
• Succession et partage d’indivision
• Adoption
• Séparations et divorces