Le plafond de la Sécurité sociale fait partie de ces chiffres que les gestionnaires de paie connaissent bien, mais dont l’utilité n’est pas toujours évidente pour les responsables RH et les chefs d’entreprise. Pourtant, il intervient dans de nombreux calculs : cotisations sociales, retraite complémentaire, prévoyance, indemnités de rupture, épargne salariale ou encore épargne retraite. Sa revalorisation au 1er janvier 2027 mérite donc une attention particulière.

Quel sera le plafond de la Sécurité sociale en 2027 ?

Le BOSS a annoncé une augmentation de 1,74 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027. Il atteindrait ainsi 4 075 €, contre 4 005 € en 2026. Le plafond annuel serait, quant à lui, porté à 48 900 €.

Les valeurs communiquées sont les suivantes :

Périodicité Plafond 2027
Année (PASS) 48 900 €
Trimestre 12 225 €
Mois (PMSS) 4 075 €
Quinzaine 2 038 €
Semaine 940 €
Jour 224 €
Heure 30 €

À noter

Ces montants devront être confirmés par un arrêté publié au Journal officiel.

Mais à quoi sert exactement ce plafond ?

Le terme de « plafond » peut prêter à confusion. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s’agit pas d’un plafond de salaire. Un salarié peut évidemment percevoir une rémunération supérieure au PMSS.

Le plafond de la Sécurité sociale est avant tout une valeur de référence qui sert à déterminer jusqu’à quel montant de rémunération certaines cotisations sont calculées ou à fixer différents seuils et limites utilisés en matière sociale.

Selon les dispositifs concernés, le plafond permet notamment :

  • de délimiter l’assiette de certaines cotisations ;
  • de déterminer les tranches de rémunération auxquelles s’appliquent certaines cotisations ;
  • de calculer des limites d’exonération ;
  • ou encore de fixer certains seuils applicables en matière de protection sociale, d’épargne salariale ou d’épargne retraite.

Autrement dit, le plafond de la Sécurité sociale joue le rôle d’un « étalon » régulièrement utilisé en paie et en protection sociale.

Le plafond est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête du secteur marchand non agricole, avec, le cas échéant, un mécanisme de correction.

PASS, PMSS : quelle différence ?

Ces deux sigles correspondent à deux expressions d’une même valeur de référence :

  • le PASS désigne le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • le PMSS désigne sa valeur mensuelle.

Dans les entreprises, le PMSS est particulièrement présent sur les bulletins de paie, tandis que le PASS intervient davantage dans certains seuils annuels d’exonération ou de déduction.

Pourquoi existe-t-il plusieurs montants ?

Le montant que l’on rencontre le plus fréquemment en paie est le PMSS, soit 4 075 € par mois en 2027. Mais s’il constitue la référence habituelle pour une paie mensuelle. Il ne doit cependant pas être utilisé indistinctement dans toutes les situations.

C’est pourquoi le plafond existe sous différentes périodicités afin de pouvoir l’adapter à la situation du salarié et au rythme de versement de sa rémunération. Le plafond doit alors être ajusté en fonction de la périodicité de la paie.

Certaines situations particulières peuvent notamment concerner les salariés saisonniers, temporaires, intermittents, travailleurs à domicile ou certains VRP.

Premier impact : les cotisations de Sécurité sociale

L’un des usages les plus directs du plafond concerne la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée. Le PMSS constitue la limite maximale de l’assiette sur laquelle cette cotisation est calculée. Avec le passage de 4 005 € à 4 075 €, cette assiette maximale augmente donc de 70 € par mois pour un salarié dont la rémunération atteint ou dépasse le plafond.

Exemple : pour une rémunération mensuelle de 5 000 €, le salaire reste bien entendu de 5 000 €. En revanche, l’assiette maximale de la cotisation vieillesse plafonnée passerait de 4 005 € en 2026 à 4 075 € en 2027.

Pour une entreprise employant plusieurs salariés au-dessus du plafond, cette évolution peut donc avoir un effet sur le coût des cotisations dès les paies de janvier.

Retraite complémentaire : les tranches Agirc-Arrco évoluent également

Le plafond intervient également dans le calcul des cotisations de retraite complémentaire. Pour l’Agirc-Arrco, la rémunération est répartie entre deux tranches :

  • la tranche 1 s’étend jusqu’à 1 PMSS ;
  • la tranche 2 concerne la fraction de rémunération située entre 1 et 8 PMSS.

Avec les valeurs annoncées pour 2027, la tranche 1 irait donc jusqu’à 4 075 € par mois et la limite supérieure correspondant à 8 PMSS atteindrait 32 600 € par mois.

La modification du plafond entraîne donc automatiquement le déplacement des limites utilisées pour calculer ces cotisations.

Il conviendra de vérifier que les paramètres correspondants sont bien actualisés dans le logiciel de paie dès janvier 2027.

Prévoyance et retraite supplémentaire : des limites également à actualiser

Le plafond de la Sécurité sociale ne sert pas uniquement au calcul des cotisations obligatoires. Le PASS intervient également dans la détermination de certains plafonds d’exonération applicables aux contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire, et notamment en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire.

La revalorisation du PASS peut donc avoir des incidences sur les limites à surveiller dans les dispositifs mis en place par l’entreprise.

Pour les entreprises, le changement de plafond constitue ainsi une bonne occasion de vérifier que les garanties et paramètres utilisés pour ces dispositifs restent correctement configurés.

Indemnités de rupture : le PASS sert également de référence

Certaines limites d’exonération sociale applicables aux indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail sont elles aussi déterminées en référence au PASS. C’est notamment le cas de certaines limites intervenant dans le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Selon la situation, cela peut concerner notamment des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ à la retraite.

La hausse du PASS à 48 900 € implique donc d’actualiser les seuils qui en dépendent lors du traitement de ces dossiers.

L’évolution du PASS doit donc être prise en considération lors de l’analyse du traitement social d’une indemnité de rupture.

Bons d’achat et cadeaux : un seuil à surveiller

Autre conséquence intéressante pour les entreprises et les CSE. Le PMSS sert de référence à la tolérance appliquée sous certaines conditions aux bons d’achat et cadeaux.

Avec un PMSS annoncé à 4 075 €, 5 % représentent 203,75 €.

Ce calcul ne signifie toutefois pas qu’un bon d’achat inférieur à cette somme est automatiquement exonéré dans toutes les situations. Les conditions fixées pour bénéficier de la tolérance doivent toujours être examinées, notamment lorsque les montants attribués dépassent le seuil concerné.

Il faudra également attendre les précisions applicables pour 2027 concernant le montant retenu après arrondi.

Stagiaires : pas de hausse de la gratification minimale liée au plafond

La hausse du PMSS n’entraînerait pas, en l’état des montants annoncés, de revalorisation de la gratification minimale des stagiaires.

En effet, le plafond horaire resterait fixé à 30 €. La gratification minimale resterait donc à 4,50 € par heure, soit 15 % du plafond horaire.

La hausse du plafond mensuel ne signifie donc pas nécessairement que toutes les valeurs calculées à partir du plafond augmenteront en 2027.

Épargne salariale, épargne retraite et dirigeants

Le PASS est également présent dans différents dispositifs d’épargne proposés par les entreprises. Il sert notamment de référence pour certaines limites relatives à l’abondement de l’employeur, l’épargne salariale ou l’épargne retraite.

Une hausse du PASS entraîne donc, pour les dispositifs dont la limite correspond à un pourcentage ou à un multiple de celui-ci, une évolution du montant correspondant.

Les dirigeants et travailleurs indépendants peuvent également être concernés, notamment au travers de certains plafonds utilisés pour l’épargne retraite et la prévoyance.

Ce qu’il faut retenir

Sous réserve de leur confirmation officielle, les deux chiffres essentiels à retenir pour 2027 sont :

  • 4 075 € par mois pour le PMSS ;
  • 48 900 € par an pour le PASS ;
  • soit une revalorisation de 1,74 % par rapport à 2026.

Mais derrière cette hausse apparemment modeste se cachent des effets sur de nombreux paramètres utilisés au quotidien : cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et retraite supplémentaire, indemnités de rupture, bons d’achat, épargne salariale et épargne retraite.

Notre conseil

Avant les premières paies de janvier 2027, plusieurs contrôles peuvent être utiles :

  • vérifier l’intégration du nouveau plafond dans le logiciel de paie ;
  • contrôler les tranches utilisées pour les cotisations concernées ;
  • vérifier les paramétrages des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire ;
  • actualiser les seuils RH ou sociaux calculés en fonction du PASS ou du PMSS ;
  • examiner les conséquences éventuelles sur l’épargne salariale et l’épargne retraite.

Ne pas limiter la mise à jour 2027 au seul changement du PMSS dans le logiciel de paie. Le plafond étant utilisé comme référence dans de nombreux dispositifs, un contrôle plus large des paramètres sociaux permet de sécuriser les premières paies de l’année et de limiter les régularisations ultérieures.

La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale est l’un des nombreux changements à intégrer dans les pratiques de paie au 1er janvier. Nos équipes Baker Tilly sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise à jour et la sécurisation de vos paies, et pour répondre à vos questions sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise et vos salariés.

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Auteur

valerie rousseau

Valérie Rousseau

Responsable prospective et stratégie expertise sociale