Aide à la rédaction du document unique (DUERP)
Qu’est-ce qu’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, est plus qu’une injonction légale, un outil didactique au service de la santé et de la sécurité au travail. Pierre angulaire de toute démarche de prévention, il permet l’identification et l’évaluation des risques présents dans une entreprise, ouvrant la voie au déploiement d’un plan d’action visant à réduire ou à faire disparaître les risques ainsi répertoriés.
Garant de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés, le chef d’entreprise engage dès lors sa responsabilité si le document unique d’évaluation des risques (DUERP) n’est pas rédigé, mis à jour, ou si aucune stratégie de prévention n’est enclenchée en conséquence.
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Quelles sont les différentes parties du document unique ?
Evaluation des risques
Il convient d’évaluer chaque risque inhérent à l’activité de l’entreprise de manière méthodique par unité de travail et de retranscrire cette évaluation dans un document unique.
Plan d’action annuel
De cette évaluation des risques doit découler un plan d’action visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés.
Il s’agit ici, de proposer, tracer, et documenter les actions de préventions mises en place sur l’année selon 3 grandes familles : l’humain, l’organisation et la technique.
Analyse de la pénibilité
L’analyse de la pénibilité est nécessaire à la Déclaration annuelle DSN, attendue en fin d’année. Elle est obligatoire et permet aux salariés d’acquérir des points au titre du C2P (Compte Professionnel de Prévention).
Mise à jour du DUERP
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour chaque année et conservé pendant 40 ans.
Les actions de prévention mises en place auront un impact sur l’évaluation des risques.
Notre accompagnement à la rédaction et mise en place du DUERP
Nous vous proposons l’accompagnement de nos experts RH, en fonction de vos besoins, pour l’élaboration du DUERP de votre entreprise et son actualisation. Des suites de l’élaboration de ce document unique, nous vous proposons également une mise en application d’actions de prévention.
En complément de cette démarche, nous pouvons également vous accompagner dans la mise en place d’un plan de continuité d’activité RH & paie pour sécuriser vos fonctions critiques en cas de crise majeure.
Assistance à la rédaction
Vous appuyer dans l’élaboration de votre DUERP et vous mettre en conformité avec vos obligations légales et réglementaires.
Mise à jour du document unique
Ajuster le document unique au moins chaque année, ou lors de toute décision d’aménagement impactant les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés.
Programme d’actions de prévention
Vous appuyer dans l’élaboration d’un plan d’action stratégique et assurer le suivi des actions mises en œuvre.
Volet pénibilité du document unique
Identifier les facteurs de pénibilité au sein de chaque service ou unité de travail pour vous aider à mieux prévenir les arrêts de travail et les maladies professionnelles.
Accompagnement prévention
Mettre en place une convention IPRP : véritable alternative à la désignation d’un salarié compétent, pour gérer l’ensemble de vos actions de prévention.
Protocole de sécurité
Définir l’ensemble des mesures de prévention et de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement.
La conduite d’une mission DUERP par Baker Tilly
Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, doivent établir, dès le premier employé, un document unique d’évaluation des risques professionnels. Nous vous proposons de vous accompagner dans sa rédaction et sa mise en œuvre, en suivant les différentes étapes établies par nos équipes RH pour cette mission spécifique :
Présentation de notre accompagnement
A l’occasion d’un premier entretien, nous vous présentons nos méthodes de travail, le processus d’accompagnement proposé et le contact privilégié qui assurera le suivi de cette mission. Cette première rencontre est également l’occasion de vous faire découvrir notre accompagnement RH, nos services complémentaires à la rédaction du document unique, ainsi que nos différents partenaires.
Détection des besoins en matière de risques professionnels
Nos experts établissent une relation privilégiée avec le gestionnaire de paie et vous assistent dans le recueil des données existantes en matière de sécurité et de santé au travail dans l’entreprise (ATMP, TMS, RPS, chutes, risques chimiques, violences…). Ils peuvent également procéder à un diagnostic RH.
Nous vous alertons sur vos obligations et nous vous accompagnons, si nécessaire, dans vos échanges avec les représentants du personnel.
Un accompagnement sur mesure
Au service de la prévention des risques dans l’entreprise, notre expertise vous accompagne à chaque étape de la rédaction du document unique. Nos experts interviennent pour l’évaluation des risques, leur retranscription dans le document unique et jusqu’à la mise en place d’actions de préventions personnalisées, tracées et documentées.
De multiples bénéfices pour le DUERP, et au-delà
Une démarche prévention des risques bien menée limite les risques financiers, organisationnels, et juridiques auxquels votre entreprise est exposée.
La rédaction d’un document unique, son actualisation annuelle et la mise en place d’actions concrètes permet à votre entreprise :
- De respecter les obligations légales
- De protéger et fidéliser ses salariés
- De protéger la responsabilité de dirigeant
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Vous avez besoin d’appui pour engager des démarches de création ou d’actualisation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) au sein de votre établissement ? Vous souhaitez être accompagné pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques, pour la priorisation et le suivi des actions ?
Pourquoi engager une mission DUERP avec Baker Tilly ?
Pour respecter vos obligations
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la réglementation évolue en permanence, c’est le cas avec la loi santé au travail qui a été publiée en aout 2021 et qui impose de nouvelles obligations pour les employeurs.
Pour protéger vos salariés
Une démarche de prévention des risques permet d’identifier les risques potentiels au sein de l’entreprise et de mettre en place des mesures préventives adaptées. Cette démarche renforce la sécurité en entreprise, réduit le risque d’accident et garantit un environnement de travail plus serein pour tous.
Pour protéger votre responsabilité
Grâce à une démarche de prévention des risques bien menée, vous limitez les risques financiers, organisationnels et juridiques pour votre entreprise. Les risques sont évalués, vos actions de prévention sont menées, tracées et documentées de sorte qu’en tant que dirigeant ; votre responsabilité soit protégée en cas de contentieux.
Ils nous font confiance
Et si on travaillait ensemble ? Baker Tilly, c’est :
Baker Tilly met à votre service les compétences de ses 2 200 collaborateurs et son réseau de partenaires spécialisés, pour un conseil sur mesure, dans une relation de proximité, au plus près de vos besoins et de vos attentes.
1
équipe de conseillers spécialistes en prévention et gestion des risques en entreprise
60
bureaux de proximité pour un conseil adapté aux spécificités de votre région, de votre entreprise et de vos activités
Pôle Prévention, notre partenaire dédié
Baker Tilly puise sa force et son efficacité dans la complémentarité de ses expertises. Cette approche pluridisciplinaire favorise la prise en compte de vos différentes problématiques et l’adaptation de notre offre aux évolutions de votre entreprise ; une offre transversale permettant de répondre à de multiples besoins et projets.
Une équipe specialisée, à l’écoute de vos besoins
Notre équipe de conseillers spécialisés, présente sur l’ensemble du territoire, vous conseille et vous assiste dans l’élaboration et la mise à jour de votre document unique, facilite vos échanges sur le sujet avec vos salariés, les représentants du personnel et les autres acteurs de la prévention dans l’entreprise. L’élaboration du document unique d’évaluation nécessite de nombreuses démarches et échanges. En confiant sa création à nos spécialistes en prévention et gestion des risques professionnels, vous œuvrez au déploiement d’une politique de prévention des risques dans l’entreprise, et vous assurez de l’établissement, en bonne et due forme, de ce support.
Elisa
Rouault
Consultante RH
Elodie
Branowski
Manager conseil RH
Une question sur le DUERP ? Nos experts vous répondent
Si vous ne réalisez pas ou ne mettez pas à jour le DUERP au sein de votre entreprise, vous vous exposez à plusieurs risques. En cas de contrôle de l’inspection du travail, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € pour une personne physique (l’employeur) et de 7500 € pour une personne morale (l’entreprise), voire plus en cas de récidive. De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Si vous réalisez un investissement pour améliorer les conditions de travail, vous pouvez être éligible, sous certaines conditions, à une subvention prévention de la CARSAT plafonnée à 25000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés. Une des conditions d’éligibilité est d’avoir un Document Unique (DUERP) à jour et d’être engagé dans une démarche de prévention des risques.
L’assurance maladie propose un panel d’aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour lutter contre les risques les plus courants (chutes, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux…).
L’employeur est tenu de désigner parmi ses salariés un référent prévention, aussi appelé « salarié compétent ».
Selon l’article L4644-1 du Code du Travail : « Tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Toutefois, lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise font défaut, l’employeur peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) via la signature d’une convention. ».
Ce salarié assiste l’employeur dans la mise en œuvre de la prévention des risques au sein de l’entreprise.
Le DUERP est un document obligatoire qui identifie et prévient les risques professionnels quotidiens pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Le PCA RH, lui, vise à maintenir les fonctions RH essentielles (paie, gestion du personnel…) en cas de crise majeure (panne, cyberattaque, pandémie…).
Ces deux outils sont complémentaires dans une stratégie de maîtrise des risques : l’un relève de la prévention continue et l’autre de la gestion de crise.