Exposition des travailleurs aux agents CMR : une réglementation renforcée

Depuis le 5 juillet 2024, une nouvelle obligation est imposée aux employeurs : l’établissement d’une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette mesure découle de la nécessité d’assurer une traçabilité précise de l’exposition des travailleurs à ces substances particulièrement dangereuses pour la santé.

Une obligation légale renforcée

Les employeurs doivent désormais mettre à jour cette liste en s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Cette liste doit inclure, pour chaque travailleur concerné, les substances spécifiques auxquelles il est exposé, ainsi que des informations détaillées sur la nature, la durée, et le degré d’exposition, lorsque ces éléments sont connus.

Cette obligation s’accompagne de plusieurs points clés réglementaires :

• 1. Mise à jour et accessibilité des informations : l’employeur doit tenir cette liste à jour et la mettre à disposition des travailleurs concernés, ainsi que de leurs représentants au sein du comité social et économique, sous une forme anonymisée.
• 2. Transmission aux services de santé : cette liste doit être communiquée aux services de prévention et de santé au travail, qui sont chargés de conserver ces informations pendant une période d’au moins 40 ans.
• 3. Information des entreprises de travail temporaire : lorsqu’un travailleur temporaire est mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit transmettre ces informations à l’entreprise de travail temporaire pour qu’elles soient intégrées au dossier médical du travailleur.

Identification et analyse des risques

Les agents CMR comprennent :

• Les agents ou procédés cancérogènes : comme la silice cristalline ou les poussières de bois, qui peuvent induire ou augmenter l’incidence des cancers.
• Les agents mutagènes ou génotoxiques : tels que l’acétaldéhyde ou le trichloréthylène, qui augmentent la fréquence des mutations génétiques.
• Les agents toxiques pour la reproduction ou reprotoxiques : comme le plomb ou le bisphénol A, qui affectent la fertilité des hommes et des femmes adultes et le développement de leurs descendants.

L’analyse des conditions d’exposition nécessite de déterminer la nature, la durée, et le degré d’exposition des travailleurs, en tenant compte des mesures de prévention en place, telles que les systèmes d’aspiration ou les équipements de protection individuelle (EPI).

Mise en œuvre et suivi

Pour établir cette liste de manière rigoureuse, deux étapes majeures doivent être suivies :

• 1. Repérage des agents CMR : cela peut inclure la consultation des fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits chimiques ou une recherche approfondie des émissions générées par les procédés industriels.
• 2. Analyse des conditions d’exposition : cette analyse doit détailler les voies d’exposition (cutanée, digestive, respiratoire), la durée, et le degré d’exposition, afin de mettre en place un plan d’action de prévention efficace.

Une prévention accrue pour une sécurité renforcée

La mise en place de cette nouvelle réglementation renforce le cadre de prévention des risques professionnels liés aux agents CMR. Elle engage les employeurs à une vigilance accrue et à une gestion proactive des risques, en collaboration avec les services de santé au travail et les représentants des travailleurs.

L’objectif final est de réduire, voire d’éliminer, l’exposition des travailleurs à ces agents, afin de protéger leur santé sur le long terme.

Les employeurs doivent donc non seulement respecter cette obligation légale, mais aussi intégrer ces démarches dans une stratégie globale de prévention des risques professionnels.

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Références

• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024

Outils et documents

• www.inrs.fr
• www.altersecurite.org