Droit à la déconnexion : quels devoirs pour l’entreprise ?

Depuis de nombreuses années, les outils numériques ont envahi le monde du travail et nous aurions le plus grand mal à nous en passer. Toutes ces nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) font partie intégrante de la vie professionnelle. Mais pour autant, les entreprises assurent-elles le droit à la déconnexion de leurs salariés ? Faisons un point sur ce sujet.

Ce que dit le Code du travail

Depuis 2016, le Code du travail évoque le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation de la qualité de vie au travail (QVT). Sans en déterminer les contours ni les pénalités, il a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés.

Concrètement, l’employeur ne peut, non seulement, pas demander à un salarié de se connecter en dehors de son temps de travail mais il doit, en plus, veiller à ce qu’il ne se connecte pas ; une action qui peut apparaitre difficile pour des salariés hyperconnectés, dans certains secteurs d’activité plus particulièrement exposés (notamment dans les métiers du numérique) ou pour les télétravailleurs.

Des conventions collectives qui s’adaptent

Il est à noter que certaines conventions collectives (celle des bureaux d’étude techniques, par exemple) mentionnent ce droit à la déconnexion et évoquent, par exemple, que : « les salariés ne doivent pas répondre aux courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors des temps habituels de travail, lors des congés, des temps de repos et d’absence.

En cas de difficultés relatives au droit à la déconnexion, le salarié doit en informer son responsable hiérarchique. Un entretien doit alors être organisé rapidement avec le salarié afin de définir les mesures à prendre pour pallier ces difficultés. »

Conseil d’expert

En l’absence ou en complément d’accords de branche, l’entreprise peut engager différentes actions :  

• rédiger une charte, après avis du comité social et économique (CSE) ;
• entamer des négociations sur la qualité de vie au travail ;
• mettre en place des actions pour favoriser le droit à la déconnexion ;
• mettre à jour son DUERP.

Vous l’aurez compris, même si le droit à la déconnexion semble facile et naturel, il est de la responsabilité du chef d’entreprise de s’assurer que la charge de travail du salarié lui permet de « déconnecter ».  

Source

• Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ? – Actualité – INRS
• Droit à la déconnexion – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)