Entreprises innovantes : zoom sur les crédits d’impôt disponibles

À quelques mois de la fin de l’année, il est temps pour les entreprises innovantes de faire le bilan des projets menés sur 2022 afin de solliciter les aides fiscales qui peuvent y être associées. Pour vous appuyer dans vos démarches, nos experts vous présentent les crédits d’impôt disponibles, leurs conditions d’éligibilité et les nouveautés apportées par le législateur en 2022 et 2023.

Les crédits d’impôts disponibles

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une  mesure de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et/ou développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en déduisant de leur impôt une partie de ces dépenses, sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier, au titre de 2022, d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO) est ouvert, à partir de 2022, aux entreprises ayant conclu – avant l’engagement de travaux de R&D – un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Le crédit d’impôt varie de 40 % (pour les ETI et grandes entreprises) à 50 % (pour les PME) du montant des dépenses. Ces dépenses doivent être facturées par l’organisme de recherche et de diffusion des connaissances à leur coût de revient.

Les nouveautés 2022

Depuis le 1^er janvier dernier, au titre du crédit d’impôt recherche, le doublement des dépenses exposées auprès d’organismes publics a été supprimé. Cette décision a été compensée (en partie) par la création du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO).

Par ailleurs, la durée du statut de jeune entreprise innovante (JEI) est passée de 8 à 11 ans. Les exonérations fiscales liées à ce statut sont préservées pour cette nouvelle durée, mais pas les exonérations sociales.

Et au titre de 2023 ?

Les dépenses de fonctionnement ne pourront plus être intégrées au crédit d’impôt innovation. En revanche, le taux de ce crédit d’impôt passera de 20 à 30 %.

Pour conclure

Ces nouvelles dispositions peuvent apparaitre décevantes pour les entreprises innovantes. Elles sont sources de confusion et de difficultés à voir aboutir ces aides, sans pour autant apporter une augmentation de leur montant.

N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour évaluer l’impact de ces nouvelles règles sur votre entreprise.