Effets de seuil : des adaptations pratiques proposées par le BOSS sur le calcul des effectifs

Rappel

Lancée en avril 2021, le BOSS rassemble une base de connaissances rassemblant doctrine et réglementation en matière de  cotisations et contributions sociales. Consultable par tous, le Boss est opposable à l’administration. Les entreprises peuvent donc s’en prévaloir, en cas de contrôle Urssaf ou de tout contentieux en lien avec les cotisations et contributions sociales.

Une doctrine qui évolue

Le législateur apporte régulièrement des amendements aux pratiques de paie et administration du personnel.

L’onglet « actualités » présent sur le site https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html apporte d’ailleurs des cas concrets de mises à jour variées portant sur des domaines déjà pourtant bien ancrés dans les pratiques des entreprises (avantages sociaux, frais professionnels, déductions forfaitaires spécifiques…).

BOSS et calcul de l’effectif

Depuis le 29 avril dernier, le BOSS a dédié une rubrique portant exclusivement sur le calcul de l’effectif qui sera applicable et opposable dès le 1^er août 2022 au titre du calcul de l’effectif sur l’exercice 2022.

Cette rubrique comporte six chapitres :

• Chapitre 1 – Champ d’application et seuils d’effectifs concernés ;
• Chapitre 2 – Modalités d’appréciation de l’effectif d’une entreprise ;
• Chapitre 3 – Principes de calcul de l’effectif de l’entreprise ;
• Chapitre 4 – Neutralisation des effets du franchissement d’un seuil d’effectif ;
• Chapitre 5 – Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière de versement mobilité ;
• Chapitre 6 – Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Plusieurs adaptations pratiques y sont proposées, notamment pour permettre la proratisation de l’effectif pour les salariés en convention individuelle de forfaits en jours réduits ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d’activité et d’inactivité…

Après une phase de consultation, dont l’échéance est fixée au 15 juin 2022, le contenu sera publié et deviendra opposable à l’administration.

Le conseil de nos experts

Le BOSS a vocation à s’enrichir en fonction des nouvelles règles et changement de doctrine. Il convient donc, pour les équipes RH et paie, d’en consulter régulièrement le contenu, de se former sur le sujet, afin d’adapter, à chaque nouveau texte, leurs pratiques.

Vous souhaitez actualiser ou renforcer vos connaissances sur le BOSS ? N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à nous adresser votre demande par mail : formation@bakertilly.fr 

Des sessions de formation en relation avec ce sujet sont d’ailleurs prochainement programmées :

• Le Boss : découvrir le programme
• Calcul des charges et frais professionnels : découvrir le programme

• Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à consulter notre site internet ou à nous adresser votre demande par mail

Plus d’informations concernant ce sujet ?

Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr

Sources

• Publication de la rubrique relative au calcul de l’effectif en date du 29/04/2022
• Pour accéder au Boss : cliquez-ici