Digitalisation des échanges et facturation électronique : les échéances à retenir

Les échéances à retenir

En fonction de leur taille, les entreprises devront être en mesure, entre 2024 et 2026, de s’inscrire sur une plateforme dématérialisée d’échange afin d’y transmettre leurs factures vers leurs clients « professionnels ».

Dès 2024, l’ensemble des entreprises devront avoir rejoint une telle plateforme afin d’y récupérer les factures de leurs fournisseurs.

C’est la PNF (Plateforme Nationale de Facturation) “Chorus Pro” qui sera la plaque tournante de ces échanges électroniques. Cette plateforme est déjà utilisée depuis 2020 pour les envois de factures auprès des clients « Etablissements Publics ».

1ère étape

Assurez-vous dès à présent que votre outil de facturation est en phase avec ces réformes :

• Est-ce que votre logiciel de facturation peut insérer une signature cryptée électronique de certification dans l’édition pdf de votre facture ? Le pdf signé devient la facture originale ; l’édition papier devient la copie (possible depuis 2013, mais incontournable à partir de 2024).
• Etes-vous bien en possession de votre certificat de conformité de votre éditeur de logiciel de facturation attestant d’être en règle avec la loi anti-fraude à la TVA (2017) ?
• Est-ce que votre éditeur de logiciel a entrepris de se mettre en phase avec la future facture dématérialisée FacturX au format Xml (2024) ?

Les enjeux et les avantages de la facturation électronique

• Réduction du risque de litiges clients/fournisseurs : le suivi des transactions est favorisé permettant une amélioration des délais de paiement
• Productivité : gain de temps ► vous renforcez votre compétitivité
• TVA : lutter contre la fraude (facilité les déclarations)
• Economie : réduction du coût de traitement des factures
• Ressources humaines : accompagner sur de nouvelles tâches les collaborateurs / conduite du changement
• Informatique : sécuriser l’ensemble des flux de vente et d’achat / agrément obligatoire pour les solutions retenues

2e étape

A partir du 4^e trimestre 2023, un choix de PDP (Plateforme Dématérialisée Partenaire) pourra être fait par les entreprises parmi les plateformes qui auront été agréées par l’Etat pour communiquer avec la Plateforme Nationale de Facturation “Chorus Pro”.

Nos équipes vous apporteront leur conseil et leur appui pour déterminer la plateforme la plus adaptée à votre établissement en fonction des différents services que chacune proposera.