Audit de conformité DSN
Qu’est-ce qu’un audit de conformité DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est au cœur de la transmission des données sociales issues de la paie. Chaque mois, l’employeur transmet aux organismes sociaux des informations sur les salariés, les cotisations et les événements liés au contrat de travail. La fiabilité de ces données est essentielle pour sécuriser la paie et les droits sociaux des salariés.
Un audit de conformité DSN permet d’analyser les informations transmises et de vérifier la cohérence entre les données de paie et les déclarations sociales :
- Fiabilisation des données sociales : contrôler la cohérence entre paie, cotisations et déclarations DSN.
- Sécurisation des obligations déclaratives : s’assurer que les données transmises respectent les normes DSN en vigueur.
- Prévention des anomalies et des Comptes Rendus Métiers (CRM) : identifier les incohérences générant des signalements de la part des organismes sociaux.
- Protection des droits des salariés : garantir l’exactitude des informations utilisées pour le calcul des droits sociaux, notamment la retraite.
- Amélioration des processus paie et DSN : comprendre l’origine des anomalies et fiabiliser durablement les pratiques déclaratives.
L’accompagnement de nos experts en audit de conformité DSN
Partout en France, nos auditeurs spécialisés en paie et charges sociales accompagnent les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs déclarations sociales nominatives (DSN).
Notre intervention consiste à examiner vos DSN afin de détecter les anomalies déclaratives, mesurer leurs impacts et apporter des réponses opérationnelles. Cette démarche permet d’identifier les écarts entre paie et déclaratif social, d’anticiper les anomalies remontées dans les CRM et de renforcer la fiabilité de vos processus déclaratifs.
Analyse complète des DSN sur 12 mois
Nous analysons les 12 DSN mensuelles émises sur une année civile complète (N-1) pour chaque établissement.
Les fichiers DSN sont intégrés dans l’outil d’analyse ZenDSN, permettant de reconstituer l’historique déclaratif, de contrôler les données transmises et d’identifier les éventuels écarts avec les informations issues de la paie.
Vérification des données sociales et déclaratives
Nos experts analysent les principales composantes de la DSN et leur conformité avec les obligations déclaratives :
- Bases de rémunération et assiettes de cotisations
- Cotisations sociales déclarées
- Déclaratif social transmis aux organismes
- Données contractuelles et administratives des salariés
Identification des anomalies et évaluation des risques
Une analyse approfondie nous permet de détecter les écarts entre les données issues de la paie, les informations déclarées dans la DSN, ainsi que les anomalies susceptibles de générer :
- des incohérences déclaratives ;
- des signalements d’anomalies CRM ;
- des risques de redressement URSSAF ;
- des impacts sur les droits sociaux des salariés.
Recommandations et plan d’amélioration
Chaque anomalie identifiée fait l’objet d’une analyse approfondie et de recommandations opérationnelles.
Nos experts formulent des propositions de correction et de fiabilisation du traitement des DSN, afin de sécuriser durablement vos pratiques déclaratives.
Quels sont les risques liés aux anomalies DSN ?
Une DSN comportant des erreurs déclaratives peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise, tant sur le plan social que financier et opérationnel. Les anomalies dans les déclarations sociales peuvent nécessiter des régularisations, générer des contrôles et impacter les droits des salariés.
Perte de maîtrise des déclarations sociales
Avec l’évolution régulière du dispositif DSN, l’administration peut procéder à des régularisations automatiques, via la DSN de substitution. L’URSSAF peut alors corriger certaines données déclarées afin de sécuriser les droits sociaux des salariés.
Complexité opérationnelle et charge de travail
Le traitement des anomalies DSN implique des analyses approfondies de la paie, des déclarations et des Comptes Rendus Métiers (CRM). Il nécessite souvent des régularisations complexes à mettre en œuvre, mobilisant fortement les équipes de paie.
Risques financiers et contrôle URSSAF
Des incohérences déclaratives identifiées par l’URSSAF peuvent entraîner des conséquences financières pour l’entreprise en déclenchant des DSN de substitution et des contrôles générant des régularisations de cotisations sociales et des majorations de retard.
Impact sur les droits sociaux des salariés
Les données DSN servent au calcul des droits sociaux (retraite, indemnités journalières, assurance chômage, prélèvement à la source). Des erreurs déclaratives peuvent affecter les droits des salariés, générer des incompréhensions et des tensions sociales.
Comment se déroule un audit de conformité DSN avec Baker Tilly ?
Définition du périmètre
Nous définissons avec vous les objectifs de la mission et le périmètre d’analyse. Cette phase permet d’adapter l’audit à votre organisation et à vos enjeux déclaratifs.
Mise à disposition des DSN
Vous nous transmettez les DSN de la période analysée et ces fichiers sont intégrés dans la solution d’analyse ZenDSN.
Analyses techniques
Les DSN sont exploitées et comparées aux données de paie afin d’identifier les anomalies et incohérences. Nos experts analysent également les impacts déclaratifs et les risques associés.
Restitution des résultats
Nous vous présentons une synthèse détaillée des contrôles réalisés, incluant les anomalies identifiées et leur niveau de risque. Cette restitution s’accompagne d’un plan d’action et de recommandations de correction.
Suivi et accompagnement
Nos équipes et partenaires peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre des régularisations à effectuer et dans l’élaboration d’un cahier des charges visant à fiabiliser le paramétrage de votre logiciel de paie.
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Vous souhaitez faire un point sur la conformité de vos DSN ? Vous vous interrogez sur la gestion des anomalies déclaratives ou des CRM ? Vous avez besoin d’un regard externe pour sécuriser vos pratiques et anticiper les évolutions réglementaires ? Vous cherchez à structurer vos processus DSN et gagner en fiabilité dans le temps ?
Une équipe de spécialistes de la paie et de la DSN
Notre équipe est composée d’auditeurs paie expérimentés. Leur fine connaissance des normes réglementaires et déclaratives leur permet d’analyser avec précision les DSN et d’apporter des recommandations adaptées aux pratiques de chaque entreprise.
Lucile
Benoit
Manager Audit paie et charges
Isabelle
Plantiveau
Auditrice paie - Spécialité : Bureaux Etudes Techniques
Sophie
Bertaud
Auditrice paie - Spécialité : Médico-social
Laetitia
Pastor
Auditrice paie - Spécialité : BTP
Elodie
Brangeon
Auditrice paie - Spécialité : Production agricole
Manuella
Onillon
Auditrice paie - Spécialité : Transports
Anne
Grolleau
Auditrice paie - Spécialité : Métallurgie
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Expertise technique en paie et déclaratif social
Nos consultants disposent d’une solide expertise en paie, cotisations sociales et DSN, leur permettant d’identifier rapidement les incohérences entre les données du logiciel de paie et les informations transmises aux organismes sociaux.
Contrôle complet des données déclaratives
Notre audit de conformité DSN inclut un contrôle global des données de paie, portant notamment sur les bases de rémunération, les cotisations sociales, le déclaratif social et les données contractuelles des salariés.
Analyse des DSN via un outil spécialisé
Notre méthodologie s’appuie sur l’outil ZenDSN, qui permet d’analyser en profondeur les déclarations sociales nominatives et d’anticiper les anomalies susceptibles d’être détectées par les organismes sociaux.
Restitution claire et directement activable
À l’issue de la mission, nous vous remettons des livrables structurés et opérationnels présentant les anomalies détectées, leur niveau de risque et les actions correctives prioritaires à mettre en œuvre pour fiabiliser et sécuriser durablement vos déclarations sociales.
Des questions sur la DSN ? Nos experts vous répondent !
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire réalisée par l’employeur à partir du logiciel de paie. Elle permet de transmettre aux organismes de protection sociale (URSSAF, Assurance maladie, France Travail, caisses de retraite…) les informations relatives aux salariés, aux rémunérations et aux cotisations sociales.
La DSN de substitution est un dispositif permettant aux organismes sociaux de corriger certaines données déclarées lorsqu’une anomalie détectée dans une DSN n’a pas été rectifiée par l’entreprise dans les délais.
Les anomalies DSN proviennent généralement d’un paramétrage erroné du logiciel de paie ou d’une erreur de saisie générant une incohérence entre la paie et les données déclarées.
Les cas les plus courants concernent les écarts entre temps de travail et rémunération, les erreurs d’assiettes de cotisation, ou encore des erreurs dans les informations d’identité des salariés.
La fiabilisation des DSN repose sur plusieurs leviers : un logiciel de paie correctement paramétré, des outils d’analyse permettant de détecter les anomalies déclaratives et un suivi rigoureux des comptes rendus métiers (CRM).
Des solutions spécialisées d’analyse DSN, comme ZenDSN, permettent notamment d’identifier en amont les incohérences entre les données de paie et les informations transmises aux organismes sociaux.
Le Compte Rendu Métier (CRM) est un fichier de retour transmis par les organismes sociaux après l’envoi d’une DSN. Il signale les éventuelles anomalies ou incohérences détectées dans les données déclarées et permet à l’entreprise de vérifier la conformité de ses informations sociales.
Plusieurs types de Compte Rendu Métier (CRM) existent selon la nature des contrôles réalisés. Les CRM 119 et 120 correspondent aux contrôles de cohérence effectués par l’URSSAF sur les données déclarées. Le CRM 121 concerne principalement les informations liées au prélèvement à la source. Le CRM 124 récapitule toutes les anomalies non corrigées ou contestées sur l’année et constitue l’étape préalable à une DSN de substitution si les corrections nécessaires ne sont pas effectuées.