Frédérique Gautier
Chargée de contenu éditorial
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le Gouvernement a déployé un plan de soutien exceptionnel pour préserver les secteurs les plus impactés et les entreprises fragilisées. Focus sur les aides actuellement accessibles.
Afin de soutenir les TPE et PME de moins de 20 salariés du BTP, particulièrement exposées au coût du gazole non routier (GNR), une aide exceptionnelle leur est ouverte. Celle-ci prend la forme d’une subvention de 20 centimes d’€ par litre de GNR.
L’aide, qui devait uniquement concerner le mois de mai, est étendue jusqu’au mois d’août 2026.
La demande, complétée de pièces justificatives, sera à réaliser :
Une aide exceptionnelle est également accessible aux TPE et PME (- de 1 000 salariés) de transport public routier de marchandises, de voyageurs et sanitaire (hors taxi) affectées par la hausse du prix des carburants. Son montant dépend du nombre de véhicules éligibles exploités par l’entreprise et de leur catégorie (de 70 € à 500 € par véhicule). L’aide est plafonnée à 60 000 € par entreprise.
La demande d’aide, au titre du mois d’avril, sera à enregistrer sur le site de l’ASP avant le 15 juin 2026.
Le dispositif serait reconduit jusqu’en août 2026 et concernerait également le transport fluvial et les pirogues de fret en Guyane, dans des conditions qui seront prochainement précisées.
💡 À noter
Pour toute demande d’aide inférieure ou égale à 5 000 € (pour les demandes au titre d’avril 2026), sont éligibles les entreprises ayant, après le 23 mars 2026, obtenu auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Pour toute demande d’aide supérieure à 5 000 €, sont éligibles les entreprises dont le ratio « excédent brut d’exploitation (EBE) sur chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026.
L’aide prend, pour le secteur, la forme d’une subvention directe dont le montant est calculé sur la base du volume de carburant acheté pour les bateaux de pêche battant pavillon français, à raison de 20 centimes d’€ par litre de carburant acheté entre le 1er et le 31 août 2026.
L’ouverture du téléservice de demande d’aide, mis en place par l’agence de services et de paiement (ASP), sera ouvert à compter du 1er juin prochain.
Le secteur agricole bénéficie, quant à lui, d’une exonération totale du droit d’accise sur le gazole non routier agricole (3,86€/hl, soit 3,86ct/L), pour les consommations d’avril 2026. Les demandes de remboursement seront à adresser à la direction départementale des finances publiques dont dépend l’entreprise (DDFiP), via le portail Chorus Pro.
Pour le mois de mai, une aide de 15 centimes d’€ par litre sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers est également prévue. La demande sera à effectuer au plus tard fin juillet 2026 via le guichet DémaTIC ouvert au 1er juin 2026. Cette aide bénéficierait également d’une reconduction jusqu’en août 2026.
Les entreprises les plus affectées par la hausse des prix du carburant pourront également solliciter la MSA pour :
Les demandes seront à formuler auprès des caisses locales de la MSA – pour la prise en charge des cotisations sociales, demande à effectuer avant le 31 mai prochain.
Le secteur bénéficierait, en outre, d’un soutien à l’achat d’engrais pour compenser une partie du surcoût pour les agriculteurs les plus exposés. L’industrie de la chimie serait, elle aussi, accompagnée à travers une aide destinée à soutenir la production d’engrais sur le territoire. Des précisions sont attendues sur le sujet.
💡 À noter
Au même titre que les acteurs du secteur agricole, les entreprises du transport routier et de la pêche peuvent également solliciter, si besoin, leur Urssaf/MSA pour un report de cotisations sociales sans frais ni majoration et demander auprès de leur service des impôts un étalement de leurs échéances fiscales dans les mêmes conditions.
Ont été annoncées pour ce secteur :
Une aide à la location ou à l’acquisition d’un véhicule électrique serait ouverte aux chauffeurs de taxi, dans les conditions du bonus écologique, à partir du 1er octobre prochain. Le prix maximal d’achat hors options serait relevé à 65 000 € par véhicule.
Afin de soulager la trésorerie des TPE, PME et entreprises individuelles de moins de 250 salariés affectées par les coûts du carburant, un prêt « flash carburant » est proposé par Bpifrance. Le prêt est ouvert aux structures :
Le prêt porte sur un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, pour une durée de 36 mois, avec un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Le taux d’intérêt est fixé à 3,8 %. Aucune sureté n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine personnel du dirigeant.
Une aide est également mise en place pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions de résidence et d’âge, d’activité, de revenus (revenu fiscal de référence pour 2024 inférieur ou égal à 16 880 € par part) et de détention d’un véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles.
Le demandeur doit parcourir soit une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail, soit un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres.
L’aide prend la forme d’une indemnité de 100 € (équivalant à 20 centimes d’€ par litre pour une consommation moyenne de carburant sur six mois). Le service pour effectuer la demande, accessible depuis l’espace personnel du demandeur via le site impots.gouv.fr, ouvre à compter du 27 mai.
Le plafond de la prime carburant qui permet aux employeurs de soutenir les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail passerait de 300 à 600 €. Cette aide demeurerait exonérée d’impôt et de cotisations sociales et s’appliquerait désormais sans conditions de versement pour l’employeur (plus de justificatifs à fournir, suppression des contraintes liées au lieu de résidence, à l’existence d’un mode collectif de transport ou au cumul avec d’autres dispositifs d’aide).
Les pouvoirs publics appellent à une solidarité accrue entre donneurs d’ordre et fournisseurs, en insistant sur le respect des délais de paiement. Le Médiateur des entreprises est mobilisé pour fluidifier les échanges et résoudre rapidement les situations de blocage, telles que les retards de paiement ou les ruptures commerciales. Le litige doit porter sur un montant minimum de 1 500 €.
Le secteur bancaire participe également à cet effort collectif, en s’engageant à proposer des mesures de souplesse dans la gestion des crédits, afin de soutenir les entreprises confrontées à des tensions de trésorerie liées à la hausse des prix des carburants.
Enfin, l’accompagnement opérationnel des entreprises est renforcé grâce à la mobilisation des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) auprès des PME et artisans et des conseillers en restructuration et prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ; chacun contribuant à identifier rapidement les solutions les plus adaptées pour faire face aux difficultés de trésorerie.
Le Gouvernement reste en contact permanent avec les filières les plus exposées, afin d’assurer un suivi rapproché de la situation et d’adapter les dispositifs si nécessaire.
Consulter le dernier communiqué de presse du Gouvernement concernant le renforcement des aides
L’ensemble des mesures annoncées dans ce communiqué – reconduction des aides jusqu’en août prochain, revalorisation de la prime « grands rouleurs », soutien aux aides à domicile, revalorisation de la prime carburant, notamment – restent conditionnées à la publication des décrets d’application.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout échange concernant ces aides et tout appui à leur mise en œuvre.
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