Formations des élus du CSE : un cadre structurant pour l’exercice du mandat

Être élu du comité social et économique (CSE) implique de nombreuses responsabilités. Pour les assumer pleinement, les représentants du personnel disposent de droits à la formation. Mais de quelles formations s’agit-il exactement et comment s’articulent-elles ? Nos équipes spécialisées Conseil RH vous répondent.

Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?

Le CSE est l’instance représentative du personnel dans l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dès lors que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Ses missions varient selon la taille de la structure et couvrent notamment :

• la présentation des réclamations individuelles et collectives ;
• la promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ;
• la consultation sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise ;
• l’exercice du droit d’alerte ;
• la gestion des activités sociales et culturelles.

Pour exercer efficacement ces missions, les élus doivent disposer de compétences juridiques, économiques et techniques. C’est dans cette logique que le législateur a rendu certaines formations obligatoires.

Quelles sont les formations obligatoires des élus du CSE ?

Le Code du travail définit les formations obligatoires et les droits à la formation des membres du comité social et économique (CSE).

La formation « Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) »

Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle doit permettre aux élus d’identifier les risques professionnels, de contribuer à leur prévention et d’améliorer les conditions de travail.

Durée légale :

• 5 jours pour un premier mandat (ou lors du renouvellement après interruption) ;
• 3 jours en cas de renouvellement du mandat.

Le financement de cette formation relève de l’employeur. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent toutefois solliciter leur Opco (opérateur de compétences) afin d’obtenir une prise en charge totale ou partielle, selon les règles prévues à l’article R. 6332-40 du Code du travail.

La formation économique des élus titulaires

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE doivent bénéficier d’une formation économique obligatoire afin de comprendre les mécanismes financiers et économiques de l’entreprise et formuler des avis éclairés lors des consultations.

• Durée maximale : 5 jours.
• Financement : pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE

Rémunération et frais : ce que dit la loi

Pendant les formations obligatoires, le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif. La rémunération est intégralement maintenue. L’employeur prend également en charge les frais de déplacement et d’hébergement le cas échéant, au même titre que pour toute autre formation.

L’exercice du mandat ne doit, en effet, entrainer aucune perte de rémunération, sous peine de discrimination.

Quelles sont les autres formations ouvertes aux élus du CSE ?

En fonction de la taille de l’entreprise ou encore des responsabilités des élus (président, secrétaire, trésorier…), des formations complémentaires peuvent également être proposées aux membres du CSE. Sans être obligatoires, elles permettent d’ajuster les compétences aux réalités du terrain et aux missions confiées.

Refus, report et contrôle : ce que l’employeur peut (ou ne peut pas) faire

L’employeur ne peut refuser une formation obligatoire que dans des cas très limités, liés notamment à une perturbation grave du fonctionnement de l’entreprise. Même dans ce cas, le report doit être motivé, temporaire et soumis à l’avis du CSE.

Un refus injustifié expose l’employeur à :

• un délit d’entrave au fonctionnement du CSE ;
• des contentieux avec les représentants du personnel ;
• une fragilisation du dialogue social.

Ce qu’il faut retenir

Au-delà du respect de la loi, des élus bien formés permettent :

• un dialogue social plus constructif et professionnel ;
• une meilleure anticipation des risques santé et sécurité ;
• des consultations plus efficaces et mieux comprises ;
• une réduction des conflits liée à une meilleure compréhension des enjeux de l’entreprise.

La formation renforce la légitimité des échanges et contribue à un climat social plus serein.

Vous vous interrogez sur la formation des élus du CSE de votre entreprise ? Nos équipes Conseil RH vous proposent un accompagnement sur mesure.

Nous avons également développé un parcours de formation dédié à la présidence et l’animation du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre service Formation pour toute demande d’information ou d’inscription.