Frédérique Gautier
Chargée de contenu éditorial
Afin de soutenir les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) confrontées à l’augmentation du prix du gazole non routier (GNR), une aide exceptionnelle a été instaurée pour compenser une partie de ces surcoûts ; un soutien qui peut être associé à un prêt, ouvert également aux PME du secteur.
Une aide GNR destinée aux entreprises du BTP ayant recours au gazole non routier dans le cadre de leur activité professionnelle a été instituée via le décret n°2026-356 du 8 mai 2026.
Si l’aide ne devait initialement concerner que le mois de mai, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a confirmé, à l’occasion d’une conférence de presse organisée jeudi 21 mai 2026, la reconduction de ce dispositif jusqu’à fin août 2026. Un décret viendra prochainement confirmer cette décision.
L’aide est ouverte aux entreprises qui :
Attention
Si l’entreprise appartient à un groupe, le seuil d’effectif est apprécié au niveau global du groupe et non établissement par établissement.
L’aide prend la forme d’une subvention de 0,20 € par litre de GNR facturé entre le 1er et le 31 mai 2026, dans la limite de 4 000 € par entreprise.
La demande doit être effectuée par voie dématérialisée via le site impots.gouv.fr entre le 8 juin et le 3 juillet 2026. Les factures d’achat de GNR de mai, un tableau récapitulatif de ces dépenses et une attestation sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations transmises sera, pour l’occasion, demandés.
💡 À noter
Un remboursement de l’aide peut être exigé si, pour l’exercice incluant le mois de mai 2026, l’excédent brut d’exploitation (EBE) est positif et atteint au moins 98 % de celui de l’exercice précédent (aide déduite). Cette règle s’applique uniquement lorsque l’aide perçue dépasse 600 €.
Les justificatifs permettant de vérifier l’EBE devront être transmis à la DGFiP avant le 30 octobre 2027.
Pour les mois suivants, le montant de l’aide serait identique (0,20 € par litre de GNR facturé sur la période) et les demandes seraient à effectuer sur la même plateforme.
Les entreprises du secteur, qui souhaitent préserver leur trésorerie dans ce contexte inflationniste, peuvent également solliciter un prêt auprès de Bpifrance. Les structures éligibles différent toutefois de l’aide GNR.
Ce prêt concerne ainsi les entreprises :
Le dispositif propose un financement compris entre 5 000 € et 50 000 €, sans garantie exigée, avec un taux fixe de 3,8 %. La durée de remboursement est de 2 ans, après un différé de paiement de 12 mois. La demande de souscription de ce Prêt « Flash Carburant » s’effectue en ligne via la plateforme digitale Flash.
💡 À noter
Ce prêt est également disponible dans les Départements et Régions d’Outre-mer.
Besoin d’un accompagnement ou de précisions sur ces dispositifs ? Nos experts spécialisés BTP sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
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