Lorsqu’un simple contrôle Carsat peut faire exploser votre taux AT/MP

Les contrôles de la Carsat se renforcent dans les entreprises exposées à des risques professionnels importants. Si l’objectif premier reste la prévention des accidents du travail, les conséquences financières d’un manquement sont souvent méconnues. En cas de risque constaté et non corrigé, l’entreprise peut subir une majoration importante de son taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles). Un risque à ne pas sous-estimer !

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels ?

L’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés face aux risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Si cette obligation s’impose à l’employeur, elle ne saurait se réduire à une seule exigence règlementaire.

Des contrôles renforcés de la Carsat

Dans le cadre de sa mission de prévention, la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) réalise régulièrement des actions de sensibilisation, mais également des contrôles sur des chantiers ciblés.

Ces interventions sont de plus en plus fréquentes dans les entreprises exposées à des risques professionnels importants : BTP, industrie, logistique, transport, manutention, propreté, agroalimentaire ou encore certaines activités de services.

Selon les secteurs d’activité, les principaux risques identifiés concernent notamment :

• les chutes de hauteur (travaux sur toiture, échafaudages, plateformes, nacelles, etc.) ;
• les chutes de plain-pied (sols encombrés, glissants ou dégradés) ;
• les manutentions manuelles et le port de charges ;
• les risques liés à l’utilisation d’engins, machines et équipements de travail ;
• les risques mécaniques (écrasement, coupure, coincement, projection) ;
• les risques électriques ;
• les accidents de circulation et les déplacements professionnels ;
• les risques liés à la coactivité entre plusieurs entreprises intervenant sur un même site ;
• l’exposition aux agents chimiques dangereux (poussières, fumées, solvants, produits de nettoyage, etc.) ;
• les troubles musculosquelettiques (TMS) liés aux gestes répétitifs ou aux postures contraignantes ;
• les risques liés aux ambiances de travail (bruit, vibrations, chaleur, froid, intempéries) ;
• les risques psychosociaux pouvant résulter de certaines conditions d’organisation du travail.
   

Un contrôle qui peut coûter cher à l’entreprise

Au-delà de l’enjeu humain, les conséquences financières d’un manquement peuvent être particulièrement significatives. En effet, lorsqu’un contrôleur de la Carsat constate une situation dangereuse ou un manquement aux règles de prévention (absence de garde-corps, protection collective insuffisante, travail en hauteur non sécurisé, etc.), une procédure peut être engagée.

L’entreprise reçoit alors une injonction lui demandant de mettre en œuvre des mesures correctives dans un délai déterminé. Un suivi est ensuite réalisé afin de vérifier que les actions demandées ont bien été mises en place.

En cas de constat de situations à risque ou de non-conformités (absence de protections collectives, travail en hauteur non sécurisé, etc.), la Carsat peut engager une procédure :

1. Constat du risque sur chantier
2. Envoi d’une injonction formelle demandant la mise en place de mesures de prévention dans un délai imparti
3. Suivi et vérification de la mise en conformité

Cette injonction engage directement la responsabilité de l’employeur.

La Carsat, qui détermine également le taux de cotisations des accidents du travail/maladies professionnelles (entièrement à la charge de l’employeur), peut appliquer une cotisation supplémentaire si l’entreprise ne met pas en œuvre les mesures demandées. Le montant de cette majoration peut rapidement augmenter : de 25 % minimum du taux initial, il peut passer à 50 % après six mois, puis atteindre 200 % après un an. Dans certaines situations, les cotisations liées aux accidents du travail peuvent ainsi être multipliées par trois.

Cette majoration s’applique tant que les mesures correctives ne sont pas effectivement mises en œuvre. 

À travers ce dispositif, l’Assurance maladie – Risques professionnels actionne ainsi un levier financier afin d’inciter les entreprises à protéger la vie et la santé de leurs salariés.

Un cas concret : quand l’inaction coûte plus cher que la prévention

Une entreprise du BTP a fait l’objet d’un contrôle de la Carsat. À l’issue de cette intervention, plusieurs insuffisances en matière de prévention des risques professionnels ont été relevées. La Carsat a alors demandé la mise en place d’une formation spécifique destinée aux salariés. L’entreprise a choisi de ne pas réaliser cette action, invoquant des difficultés économiques et la nécessité de maintenir les salariés sur les chantiers afin de préserver son activité.

Quelques mois plus tard, une majoration de 200 % du taux AT/MP a été appliquée. Le taux est donc passé de 7,39 % à 22,17 %. La conséquence a été immédiate : les cotisations accidents du travail sont passées d’environ 1 448 € à près de 4 344 € par mois, soit près de 34 800 € supplémentaires sur une année.

Par la suite, l’entreprise devait fournir différents justificatifs permettant de démontrer les actions engagées en matière de prévention : liste des chantiers en cours, photographies des mesures de sécurité mises en place, éléments attestant d’une amélioration des pratiques. Ces démarches ont été réalisées dans les délais attendus, conduisant à l’arrêt de la procédure et à un retour au taux AT/MP initial.

Cette situation illustre une réalité souvent rencontrée sur le terrain. Les entreprises perçoivent parfois les mesures de prévention comme une contrainte ou un coût supplémentaire, alors que les conséquences d’un défaut de prévention peuvent se révéler bien plus importantes.

Si l’exemple présenté ci-dessus concerne une entreprise du BTP, cette situation est loin d’être isolée à ce seul secteur d’activité.

Au-delà de la sanction financière, les véritables enjeux de la prévention

Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif de la Carsat n’est pas de sanctionner les entreprises, mais de prévenir les accidents du travail.  Or, lorsqu’un accident grave survient, les conséquences financières, juridiques et humaines peuvent être bien supérieures au coût des mesures de prévention demandées.

En cas de manquement aux règles de sécurité, l’employeur peut notamment s’exposer à des poursuites pénales, à une action en reconnaissance de faute inexcusable, ainsi qu’aux conséquences d’une éventuelle inaptitude d’origine professionnelle du salarié.

La prévention repose également sur des obligations concrètes, telles que la formation à la sécurité, la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et la gestion des risques liés à la coactivité au travers, notamment, de plans de prévention lorsque cela est nécessaire.

Des actions simples, comme les « quarts d’heure sécurité » réalisés sur chantier, permettent d’ailleurs de sensibiliser régulièrement les équipes sans désorganiser l’activité.

Face à une injonction de la Carsat, il est donc essentiel de réagir rapidement, de mettre en œuvre les mesures demandées et de conserver les justificatifs correspondants. Les entreprises du BTP disposent aujourd’hui de nombreux outils et ressources pour les accompagner dans cette démarche de prévention.

La prévention ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative, mais comme un véritable investissement. Le coût des mesures de prévention est souvent sans commune mesure avec les conséquences humaines, juridiques et financières qu’un accident du travail grave peut engendrer pour l’entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de vos actions de prévention des risques professionnels ? N’hésitez pas à solliciter les équipes Pôle Prévention.

Vous envisagez de contester la procédure de majoration de votre taux AT-MP ? Les avocats en droit social d’Oratio Avocats vous conseillent et vous assistent dans cette démarche. N’attendez pas : les délais pour agir sont particulièrement courts.

Votre contact habituel Baker Tilly est également disponible pour tout échange sur le sujet.

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