Accident du travail ou accident de trajet : êtes-vous certain de faire la différence ?

Une chute dans les locaux de l’entreprise, un accident de voiture sur le trajet domicile-travail, un malaise en télétravail… Ces situations peuvent sembler proches, mais leurs conséquences juridiques et sociales diffèrent fortement. Pour les employeurs, une mauvaise qualification de l’accident peut entraîner des erreurs de déclaration, d’indemnisation ou de gestion de la paie. Tour d’horizon des règles à connaître pour sécuriser vos pratiques RH et paie.

Accident du travail : de quoi parle-t-on ?

Un accident du travail correspond à un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et ayant entraîné une lésion physique ou psychologique du salarié.

Il peut s’agir par exemple :

• d’une chute dans un atelier ou un bureau ;
• d’une blessure sur un chantier ;
• d’une brûlure ou d’une coupure ;
• d’un malaise ou d’un infarctus survenu pendant le temps de travail ;
• dans certains cas, d’un accident intervenant pendant une mission professionnelle ou en télétravail.

Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, il bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. En pratique, il appartient alors à l’employeur ou à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) de démontrer que l’accident a une cause totalement étrangère au travail pour remettre en cause cette qualification.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

L’accident de trajet est un accident qui survient pendant le trajet normal effectué par un salarié :

• entre son domicile et son lieu de travail, à l’aller comme au retour ;
• ou entre son lieu de travail et son lieu habituel de restauration.

Le trajet doit rester cohérent avec les habitudes du salarié. Toutefois, certains détours restent protégés lorsqu’ils répondent à des nécessités de la vie courante ou de l’emploi, comme un covoiturage régulier ou le dépôt d’un enfant à l’école.

Quelles sont les obligations déclaratives pour l’employeur ?

Qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, les démarches déclaratives sont identiques.

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité ou force majeure.

L’employeur doit ensuite :

• déclarer l’accident à la CPAM/MSA dans un délai de 48 heures ;
• remettre au salarié une feuille d’accident lui permettant de bénéficier du tiers payant ;
• transmettre les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières ;
• effectuer les signalements requis en DSN.

En cas de doute sur les circonstances de l’accident ou son caractère professionnel, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours francs pour formuler des réserves motivées auprès de la CPAM/MSA.

La prise en charge Sécurité sociale est-elle identique ?

Sur le plan de la Sécurité sociale, l’accident du travail et l’accident de trajet ouvrent droit aux mêmes indemnités journalières.

Le salarié bénéficie :

• d’une indemnisation sans condition d’ancienneté ;
• d’une indemnisation sans condition minimale de cotisations ;
• d’un versement des IJSS dès le premier jour suivant l’arrêt de travail, sans délai de carence.

Montant : 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Le jour de l’accident reste intégralement à la charge de l’employeur.

Qu’en est-il concernant le maintien de salaire ?

C’est souvent sur ce point que les entreprises sont surprises.

En cas d’accident du travail

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur au titre du maintien de salaire légal sont dues sans délai de carence.

Sous réserve des conditions légales (notamment un an d’ancienneté), le salarié bénéficie immédiatement du dispositif de maintien prévu par le Code du travail.

En cas d’accident de trajet

L’accident de trajet est assimilé à une maladie non professionnelle pour le maintien de salaire légal. Dès lors, un délai de carence de 7 jours s’applique avant le versement des indemnités complémentaires employeur.

Naturellement, il convient toujours de vérifier les dispositions de votre convention collective, qui peuvent prévoir des garanties plus favorables.

Des conséquences importantes sur les droits du salarié

Ancienneté

L’arrêt consécutif à un accident du travail est assimilé à du temps de travail effectif pour tous les droits liés à l’ancienneté.

Ce n’est pas le cas de l’accident de trajet, sauf disposition conventionnelle spécifique.

Participation et intéressement

L’absence liée à un accident du travail est assimilée à une période de présence pour la répartition de la participation et de l’intéressement.

À l’inverse, l’accident de trajet n’ouvre pas ce droit, sauf accord plus favorable.

Congés payés

En matière de congés payés, l’accident de trajet bénéficie d’un régime plus favorable que la maladie non professionnelle.

Comme l’accident du travail, il est assimilé à une période de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.

Le salarié continue donc d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, dans la limite de 30 jours ouvrables par période d’acquisition.

À l’inverse, les arrêts pour maladie non professionnelle ne permettent désormais d’acquérir que 2 jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période d’acquisition.

Une protection renforcée en cas d’accident du travail

Autre distinction importante : la protection de l’emploi.

Lorsque le salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail, l’employeur ne peut rompre son contrat que dans des situations très limitées, notamment en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.

Cette protection spécifique n’existe pas pour l’accident de trajet, qui relève du régime applicable aux arrêts de travail non professionnels.

Un impact différent pour l’entreprise

L’accident du travail peut également avoir des conséquences financières pour l’employeur.

Selon le mode de tarification applicable, son coût peut influencer le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

L’accident de trajet, quant à lui, n’a pas d’impact direct sur ce taux.

Autre différence notable, seule la victime d’un accident du travail peut rechercher la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable.

Ce qu’il faut retenir

Même si l’accident du travail et l’accident de trajet bénéficient d’une prise en charge proche par la Sécurité sociale, leurs conséquences sont loin d’être identiques pour l’employeur. Le maintien de salaire, les droits liés à l’ancienneté, la participation, l’intéressement, la protection contre le licenciement ou encore l’impact sur le taux AT/MP peuvent varier significativement selon la qualification retenue.

La qualification de l’accident constitue donc une étape essentielle pour sécuriser la gestion RH, la paie et les obligations de l’entreprise. En cas de doute sur une situation particulière, ou pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives et vos analyses RH, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel Baker Tilly ou des équipes de notre partenaire juridique Oratio Avocats, qui pourront vous conseiller et sécuriser vos décisions.