Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et sociale
Expertise RH & Sociale
Aides à l’embauche : le dispositif des Emplois francs
Publié le : 27 avril 2023
Aides à l'embauche
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Le dispositif des Emplois francs a été mis en place de manière expérimentale en 2018 avant d’être généralisé en 2020. Il consiste en une aide allouée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif est maintenu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Embaucher dans le cadre des emplois francs peut être bénéfique pour votre entreprise à plusieurs niveaux.
En embauchant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous avez accès à un vivier de candidats aux compétences et talents souvent méconnus. Cela peut vous permettre de :
- Diversifier les profils de vos collaborateurs
- D’apporter des compétences nouvelles à votre entreprise
- De renforcer votre responsabilité sociétale
Vous participez, ainsi, à la réduction des inégalités sociales et à l’inclusion de populations souvent éloignées de l’emploi. Vous montrez que votre entreprise est engagée socialement et qu’elle prend ses responsabilités en matière de diversité et d’inclusion. Cela peut être un argument de communication positif auprès de vos clients, de vos salariés et de la société en général.
Vous bénéficiez, en outre, d’une aide financière qui peut aller jusqu’à 5 000 € par an pendant 3 ans.
| Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés |
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Tout employeur qui cotise à France Travail :
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Emploi dans le cadre d’un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). |
| Aides | Procédures déclaratives |
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Jusqu’à la fin 2023 :
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Envoi du Cerfa correspondant à France Travail au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Déclaration d’actualisation (attestation de présence) à établir et à envoyer à France Travail au dernier mois du semestre, complétée d’une copie du dernier bulletin de salaire correspondant. |
Il est possible de cumuler cette prime avec toutes les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation. Elle n’est, cependant, pas cumulable avec les autres aides de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Un simulateur a été déployé pour vous assurer des adresses en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Références
- Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
- Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
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