Aides énergie : les démarches à effectuer avant le 31 mars prochain

Bouclier tarifaire, garantie de prix TPE, amortisseur électricité

Qu’il s’agisse du bouclier tarifaire, de la garantie de prix TPE ou de l’amortisseur électricité, une unique démarche est à effectuer par les entreprises : fournir à leur fournisseur d’énergie une attestation sur l'honneur permettant de déterminer leur éligibilité à l’une ou l’autre de ces aides.

Le modèle d’attestation est disponible, soit auprès du fournisseur d’énergie lui-même, soit via les sites www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr.

Ce document est à fournir avant le 31 mars prochain (ou au plus tard un mois après la prise d'effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).

Les aides sont, ensuite, directement intégrées à la facture d’énergie

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Concernant ce dispositif, les demandes d’aide, complétées de différents justificatifs, doivent être adressées, en tenant compte des périodes d’éligibilité, via la messagerie électronique de l’espace professionnel du site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/accueil.

Le calendrier de dépôt est le suivant :

Pour les mois de novembre et décembre 2022, le guichet reste donc ouvert jusqu’au 31 mars 2023.

Les simulateurs en ligne

• Dispositif Amortisseur électricité | impots.gouv.fr.
• Dispositif Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Références

• Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
• Modalités de collecte des attestations par fournisseur d’énergie
• Modèle d’attestation aides énergie