Le règlement ANC n° 2026-01 relatif au traitement comptable de crypto-actifs

Le règlement ANC n° 2026-01 étend le champ d’application des dispositions comptables à un périmètre plus large de crypto-actifs et précise les modalités de leur comptabilisation. Il introduit notamment une nouvelle approche fondée sur l’analyse des droits attachés aux crypto-actifs et de leur intention d’utilisation afin de déterminer le traitement comptable approprié. Ce règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité d’application anticipée dès sa publication au Journal officiel.

Le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026 s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). Face à l’essor des crypto-actifs, l’Autorité des normes comptables (ANC) a proposé un nouveau cadre comptable permettant de traiter les principales opérations portant sur ces actifs. Ce cadre couvre notamment la détention et l’émission de crypto-actifs, les opérations de prêt et d’emprunt, la conservation pour le compte de tiers, ainsi que les règles comptables applicables aux différentes catégories de cryptoactifs.

Une nouvelle terminologie et un élargissement du périmètre de crypto-actifs

Le règlement ANC n° 2026-01 abandonne les anciennes notions de « jetons » et « actifs numériques », qui avaient été introduites par la loi PACTE, au profit d’une nouvelle terminologie (« crypto-actifs et assimilés »). Il adopte également une définition cohérente avec celle retenue par le règlement MiCA, tout en étendant son champ d’application à d’autres éléments assimilés. Un crypto-actif est ainsi défini comme une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée électroniquement au moyen d’une technologie de registre distribué ou d’une technologie similaire.

Les « crypto-actifs et assimilés » couverts par le règlement comprennent :

• Les crypto-actifs définis à l’article 3 du règlement MiCA ;

et

• Les autres éléments assimilés qui utilisent une ou plusieurs technologies définies à l’article L 226-1 du Code monétaire et financier.

Cette définition couvre désormais un périmètre plus large comprenant notamment les jetons utilitaires, les jetons d’investissement, les jetons de monnaie électronique (e-money tokens : EMT), les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (asset-referenced tokens : ART), les crypto-actifs non adossés à un ou plusieurs actifs comme les bitcoins, ainsi que les autres éléments fondés sur la blockchain comme les jetons non fongibles (non-fungible tokens : NFT).

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