Normes RE2020, RE2025, RE2028, RE2031 : critères, exigences et objectifs

Pour encadrer la transition énergétique du secteur du bâtiment, les pouvoirs publics ont mis en place la Réglementation environnementale 2020 (RE2020), révisée une première fois en 2025. La prochaine échéance, la RE2028, est particulièrement scrutée, car elle marquera un nouveau cap avant l’étape finale de 2031.

Qu’est ce que la norme RE2020 ?

La Règlementation environnementale 2020, dite RE2020, a pris le relais de la Règlementation thermique (RT2012). Il s’agit d’une feuille de route qui traduit la politique environnementale mise en œuvre par les pouvoirs publics en matière de constructions neuves.

Cette dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et a vocation à évoluer tous les 3 ans afin de mettre en place des normes de constructions évolutives et de plus en plus ambitieuses, avec des critères de plus en plus exigeants au fur et à mesure du temps, tout en laissant le temps aux acteurs de la construction de se former et de mettre en place de nouvelles techniques de travail plus respectueuses de l’environnement.

Concrètement, cette réglementation met en place un cadre visant à construire de nouveaux bâtiments devant atteindre trois grands objectifs :

• la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie ;
• la diminution de l’impact carbone ;
• le confort en cas de forte chaleur.

Elle se caractérise également par une mise en place progressive dans le temps puisqu’elle est entrée en vigueur :

• le 1er janvier 2022 pour les habitations ;
• le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire :
• le 1er janvier 2023 pour les extensions des constructions déjà couvertes par la RE2020, les constructions et extensions de petite surface ;
• le 1er juillet 2023 pour les constructions provisoires et les habitations légères de loisirs (HLL) exonérées de permis de construire ou de déclaration préalable.

Pourquoi respecter cette norme environnementale ?

La RE2020 constitue une des pierres de l’édifice juridique qui tend à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, comme fixé par le Plan climat.

En termes de sanction, le non-respect de cette réglementation par les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution de travaux est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 45 000 €.

En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut également être prononcée.

Quels sont les critères et exigences clés de la RE2020 ?

La RE2020 prend en compte 6 indicateurs qui fournissent des informations en matière de confort en été, d’impact en matière de carbone et d’énergie.

• le Bbio (besoins bioclimatiques) qui évalue les besoins de chaud, de froid, qu’il y ait ou non une climatisation, et d’éclairage du bâtiment ;
• le Cep (consommation d’énergie primaire maximale) qui évalue les consommations d’énergie renouvelable des éléments suivants :

o   le chauffage ;
o   le refroidissement,
o   l’eau chaude sanitaire ;
o   l’éclairage ;
o   la ventilation et les auxiliaires ;
o   l’éclairage et / ou la ventilation des parkings ;
o   l’éclairage des circulations en collectif ;
o   l’électricité des ascenseurs et / ou des escalators ;

• Le Cep, nr (consommation conventionnelle d’énergie primaire non renouvelable maximale), qui évalue les consommations d’énergie non renouvelable des éléments ci-dessus ;
• le DH (degré-heure d’inconfort) qui évalue le niveau d’inconfort perçu par les occupants en se basant sur les écarts entre la température du bâtiment et la température de confort, tout en prenant en compte la situation géographique, et donc le climat, du logement ;
• l’Ic Énergie qui évalue l’impact environnemental, en émissions de CO2, des consommations d’énergie primaire du bâtiment, renouvelable ou non renouvelable, pendant son fonctionnement évalué à 50 ans ;
• l’Ic Construction qui évalue l’impact carbone des matériaux et des équipements utilisés dans le bâtiment durant son cycle de vie, ce qui inclut toutes les étapes de sa construction et de son utilisation (extraction des matières, fabrication, transport, utilisation, recyclage et fin de vie).

Quelles différences entre RE 2020, RE2025, RE2028 et RE2031 ?

Ces réglementations imposent une évolution graduelle des exigences environnementales, s’ajustant aux spécificités de chaque catégorie de bâtiment. Ainsi, les coefficients Ic Énergie et Ic Construction sont plus exigeants en fonction de l’année de dépôt du permis de construire.

Quelles sont les implications pour les acteurs du secteur de la construction et du bâtiment ?

L’objectif de cette réglementation étant la généralisation des bâtiments à énergie positive et bas carbone (E+C-), tous les acteurs du secteur de la construction doivent se former en permanence sur ces sujets, notamment dans le but de se tenir informés des nouvelles réglementations en vigueur, des méthodes et matériaux innovants permettant d’atteindre ces objectifs.

Les entrepreneurs ont donc un travail de pédagogie à accomplir tant avec leurs équipes pour les former aux nouvelles méthodes qu’avec leurs clients. Parce que le secteur de la construction fait appel à de nouvelles pratiques et à de nouveaux matériaux dont les procédés ne sont pas encore parfaitement industrialisés, et parce que les chaînes d’approvisionnement connaissent des tensions, la construction de ces bâtiments engendre un surcoût par rapport à une construction qui ne respecterait pas ces exigences.

Cependant, ces surcoûts seront compensés avec les économies d’énergie réalisées au cours du cycle de vie du bâtiment. De même, en cas de revente, une habitation répondant aux critères les plus récents (RE2025, 2028, 2031) sera d’autant plus attractive.

Quelles sont les solutions pour se conformer à cette norme réglementaire ?

Plusieurs solutions techniques existent pour se conformer à la règlementation. Elles sont issues aussi bien de pratiques de construction anciennes, comme la réflexion autour de l’orientation du bâtiment avec sa construction, que de nouvelles technologies. Il convient, notamment, de développer les énergies renouvelables. De même, l’usage des matériaux et des isolants biosourcés, comme la laine, le bois, le liège, le lin, la paille, etc., sont une piste très intéressante.

Les financements et aides en vigueur

Les organismes publics, comme l’ADEME et le Cerema, ainsi que les organismes professionnels ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’accompagnement pour les métiers du secteur de la construction.

Une liste d’outils de formation est mise à disposition par le Gouvernement ici.

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