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Rappel
La valeur cumulée des bons d’achat et chèques cadeaux attribués à un salarié par son employeur ou le CSE au cours d’une année civile sont exonérés de cotisations de charges sociales lorsque leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS), soit pour l’année 2021 : 171,40 €.
Les contraintes exceptionnelles liées à la situation sanitaire et aux périodes de confinement du printemps et de l’automne 2020 avait conduit, l’an passé, le gouvernement à augmenter également ce plafond à hauteur de 342,80 € sur cette même période.
Coup de pouce du gouvernement
Le plafond d’exonération est revu à la hausse pour ces fêtes de Noël passant donc de 171,40 € à 250 €. Les limites précises de cette tolérance, et notamment les périodes exactes d’octroi des chèques cadeaux seront prochainement formalisées sur le site de l’URSSAF.
Ce coup de pouce gouvernemental devrait concerner près de 8 millions de salariés.
Les conditions d’exonération au-delà de ce seuil
Au-delà de ce seuil, l'exonération peut être maintenue sous conditions. N’hésitez pas à consulter l’article dédié à ce sujet sur notre site.
Les conseils de nos experts
Pour sécuriser le traitement de ces dispositifs, nous vous proposons :
- Des sessions de formation dédiées notamment à ce sujet (le calcul des avantages et frais professionnels et les impacts en cotisations sociales) : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : nous consulter
- La mise en œuvre d’un diagnostic de vos pratiques sur ces thématiques
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly, ou à adresser votre demande par mail : formation@bakertilly.fr ou à nos experts-formateurs :
Liliane Coutantin
Expert-Comptable - Directrice Opérationnelle Pôle Expertise RH & Sociale
l.coutantin@bakertilly.fr
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr
Référence : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance
