Facturation électronique : confirmation des prochaines échéances et du planning de mise en œuvre

Le 6 novembre dernier, les représentants des 80 PDP (plateformes de dématérialisation partenaires) immatriculées sous réserve ou candidates, étaient conviés à une réunion, initiée par la DGFIP (direction générale des Finances publiques) ; une rencontre destinée à clarifier les modalités de poursuite de la réforme de la facturation électronique après l’annonce du recentrage des missions du portail public de facturation (PPF). 

La confiance et l’engagement des autorités

Les équipes du programme facture électronique de la DGFIP, de la direction de l’animation de la fiscalité des professionnels, du SIM (service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires) et de l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’État) étaient présentes, pour l’occasion.  

Toutes ont abordé la situation en confirmant leur engagement à finaliser les derniers périmètres sous leurs responsabilités, à savoir la mise en œuvre de l’annuaire et du service de déclaration, et à respecter un planning jugé « sécurisé, consolidé et maintenu ».    

L’AIFE et la DGFIP ont, par ailleurs, confirmé leur volonté de créer une relation durable avec les PDP. Une instance de discussion sera mise en place, afin de maintenir une collaboration active sur le long terme.

Les prochaines échéances

Le 15 janvier 2025 marquera le début du mini-pilote de l’annuaire avant un déploiement définitif programmé au 4e trimestre de cette même année. Ce mini-pilote sera ouvert à un panel de PDP représentatives du marché, capables de tester la solution dans des conditions réelles. Les candidatures devront être déposées avant le 18 novembre ; 10 à 20 PDP seront sélectionnées à compter du 25 novembre. À partir du 3 mars, le service annuaire sera progressivement accessible aux PDP, sur la base du volontariat.

Le pilote concernant le service de déclaration sera lancé, quant à lui, en janvier 2026.

Immatriculation des PDP

Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (SIM) a annoncé la réception de 99 dossiers : 72 immatriculations sous réserve, 18 rejets et 9 dossiers en cours d’instruction. L’administration prévoit une forte augmentation des demandes d’immatriculation, en particulier en provenance des opérateurs de dématérialisation.

Interopérabilité fonctionnelle des PDP

Enfin, la DGFIP est pleinement consciente de son rôle en tant que régulateur, notamment pour garantir l’interopérabilité fonctionnelle des PDP. Elle continuera de promouvoir des standards d’interopérabilité, même si la plateforme publique de facturation (PPF) n’est plus directement impliquée dans ce processus.