Les idées reçues de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique soulève son lot de doutes, d’interrogations et d’idées reçues. Mon entreprise n’est pas concernée, ça va coûter cher, ce n’est pas urgent… Mais est-ce réellement le cas ? Nos experts vous partagent ce qu’il en est vraiment.

La facture PDF est déjà une facture électronique

Si l’entreprise peut effectivement envoyer à ses clients et recevoir de ses fournisseurs des factures PDF par mail, il ne s’agit en aucun cas des flux de factures dématérialisées au sens de la réforme.  

Celle-ci impliquera d’envoyer des fichiers de données et également des informations liées au cycle de vie de la facture jusqu’à son paiement.

Envoyer ou recevoir des factures par mail, ça restera autorisé !

En application de la nouvelle réforme sur la facturation électronique, l’envoi et la réception de factures par mail, courrier, papier ne seront plus possibles entre assujettis à la TVA.

Les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour émettre et recevoir des factures électroniques instantanément et pour les envoyer à l’administration fiscale. L’expert-comptable est le partenaire de confiance à privilégier pour effectuer ce choix.

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme pourrait être de nouveau reporté !

Si la loi de finances pour 2024 a repoussé l’entrée en vigueur de la réforme, elle ne saurait être à présent stoppée. L’intervention, le 13 mai dernier, de la ministre déléguée chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, au FNFE-MPE (forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques) ne laisse aucun doute sur la question.

Le calendrier est bien confirmé.

La réforme ne concerne que les grandes entreprises

La facturation électronique s’impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.  

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026. L’obligation d’émission s’imposera, quant à elle, au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Les éditeurs de logiciel sont déjà prêts !

Si de nombreux éditeurs se montrent rassurants sur leur capacité à répondre aux exigences de la réforme, la réalité est plus nuancée. Des développements restent à finaliser, des certifications doivent être obtenues.

L’offre de nouvelles fonctionnalités digitales pourra, en outre, varier d’un éditeur à l’autre. Il faudra donc challenger son fournisseur pour vérifier que les développements mis en place correspondront bien aux besoins de l’entreprise. Et dans le cas contraire, d’autres solutions seront à explorer.

La facturation électronique, ce sont encore des coûts supplémentaires !

Si la mise en place de la facturation électronique implique un investissement initial (adaptation des outils et des méthodes de travail, notamment), la réforme vise, avant tout, à simplifier et à optimiser le traitement des factures clients et fournisseurs, donc à gagner du temps dans leur traitement, dans la gestion des flux de trésorerie, des encaissements et décaissements…

Plus qu’un simple coût, cette réforme représente donc une opportunité d’efficacité et de réduction des charges opérationnelles.

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