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Contexte : contrats et taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est due par l’ensemble des entreprises qui emploient des salariés. Celles qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent, cependant bénéficier d’exonération.
Les changements
Cette contribution doit être à présent déclarée via la DSN et versée aux Urssaf aux mêmes échéances que les cotisations de Sécurité sociale.
En conséquence : plus de bordereau pour déclarer et régler la taxe d’apprentissage et une visibilité moindre du montant correspondant, intégré à présent dans les charges sociales de l’entreprise.
Nouvelle règle d’exonération
L'exonération de taxe d'apprentissage 2022 s'applique aux entreprises qui emploient au moins un apprenti (lors du mois précédent la DSN) et dont la masse salariale n'excède pas 6 fois le montant du SMIC mensuel ; ces 2 conditions étant cumulatives.
Ce qui change : l’exonération était auparavant basée sur des critères annuels. La masse salariale prise en compte était donc lissée sur l’année, tout comme la présence des apprentis au sein de l’entreprise. Il y aura à présent sur l’année des périodes moins propices à cette exonération (si des primes sont versées à des salariés sur un mois donné, impliquant un dépassement des 6 SMIC pour la masse salariale ; si au cours des périodes d’été il n’y a plus d’apprentis dans l’entreprise…)
Le conseil de nos experts
Pour cumuler l’exonération de la taxe d’apprentissage et l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, des actions peuvent être engagées.
Nous vous conseillons ainsi :
- De ne pas mettre un terme aux contrats d’apprentissage signés jusqu’au 30/06, 31/07 ou 31/08, même si vos apprentis ont été entretemps diplômés. Pour conserver le bénéfice de l’exonération, il convient de préserver les contrats d’apprentissage, même en période d’été, ou tout du moins jusqu’à l’arrivée des nouveaux apprentis.
- De contractualiser au plus tard au 30/06 de nouveaux contrats d’apprentissage même si les alternants ne seront effectivement présents dans l’entreprise qu’à partir du mois de septembre.
Vous avez besoin de conseils et d’appui concernant les points évoqués dans cet article ? N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à adresser un mail à nos équipes Conseil RH : conseilrh@bakertilly.fr
Nos formations dédiées
- Nous pouvons vous proposer des sessions de formation dédiées à ce sujet :
- Les nouveaux paramètres Urssaf et DSN au 1er janvier 2022 : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à nous adresser votre demande par mail
N’hésitez pas à consulter nos experts-formateurs :
Liliane Coutantin
Expert-Comptable - Directrice Opérationnelle Pôle Expertise RH & Sociale
l.coutantin@bakertilly.fr
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr
Géraldine Huchon
Formatrice-ingénierie formation - Chargée de mission Expertise RH et Sociale
g.huchon@bakertilly.fr
