Doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : les conditions d’application

Le crédit d’impôt formation est un dispositif ouvert aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité. Les entreprises qui ne paient pas d’impôt sont également concernées.

La loi de finances pour 2022 a doublé ce crédit d’impôt pour certains dirigeants, et ce, pour les formations effectuées à compter du 1^er janvier 2022. Nos experts vous précisent les conditions d’application de ce nouveau dispositif.

Les entreprises éligibles

Le doublement du crédit d’impôt sur la formation des dirigeants concerne les entreprises qualifiées de micro-entreprises, au sens de la réglementation européenne, à savoir :

• dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
• dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros

Les formations concernées

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation du dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations liées à la gestion d’entreprise ou de formations spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer les connaissances du dirigeant.

La période de formation

Ce doublement du crédit d’impôt s’applique aux heures de formation effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

Le calcul du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic (10,57 € au 1^er janvier 2022), multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise). Le montant ainsi obtenu doit être multiplié par 2. 

Le plafond passe ainsi de 419 € à 838 € ; le nombre d’heures reste plafonné à 40.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.