Le passage à la facturation électronique entre dans sa phase opérationnelle à compter du 1er septembre 2026. Pour aider les entreprises concernées par la réforme à franchir ce cap, l’administration fiscale publie un guide pratique qui détaille les règles applicables et apporte des réponses aux situations les plus fréquemment rencontrées.

 

Parmi les questions abordées :

  • Quelle conduite adopter lorsqu’aucune plateforme agréée n’est opérationnelle dans l’entreprise ?
  • Est-il possible de poursuivre l’envoi des factures par mail, PDF ou papier après le 1er septembre 2026 ?
  • Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou les doubles déclarations en cas de réémission ou de régularisation ?
  • Comment régulariser des données de e-reporting qui n’ont pas été transmises immédiatement ?
  • Quelles preuves conserver pour démontrer une démarche de mise en conformité ?
  • Quelle est la position de l’administration concernant les sanctions pendant la phase de démarrage ?

Véritable feuille de route pour les premiers mois de la réforme, ce guide permet aux entreprises de mieux comprendre leurs obligations, d’anticiper les situations de transition et de poursuivre les échanges commerciaux sans interruption, même en cas de difficultés techniques.

 

Consulter le guide pratique de démarrage « facturation électronique »

 

L’accompagnement de nos experts

Choix de la plateforme agréée, gestion des factures, mise en conformité, accompagnement de vos équipes… Nos experts vous aident à sécuriser votre passage à la facturation électronique. N’hésitez pas à les contacter pour des conseils personnalisés.

Auteur

isabelle guit

Isabelle Guit

Associée - Consulting Finance