Frédérique Gautier
Chargée de contenu éditorial
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le Gouvernement a déployé un plan de soutien exceptionnel pour préserver les secteurs les plus impactés et les entreprises fragilisées. Focus sur les aides actuellement accessibles.
Afin de soutenir les TPE et PME de moins de 20 salariés du BTP, particulièrement exposées au coût du gazole non routier (GNR), une aide exceptionnelle leur est ouverte. L’aide prend la forme d’une subvention de 20 centimes d’€ par litre de GNR facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026, avec un plafond de 4 000 € par entreprise.
La demande, complétée de pièces justificatives, sera à réaliser :
Des contrôles pourront être effectués par la DGFiP.
Une aide exceptionnelle est également accessible aux TPE et PME (- de 1 000 salariés) de transport public routier de marchandises, de voyageurs et sanitaire (hors taxi) affectées par la hausse du prix des carburants. Son montant dépend du nombre de véhicules éligibles exploités par l’entreprise et de leur catégorie (de 70 € à 500 € par véhicule). L’aide est plafonnée à 60 000 € par entreprise.
💡 À noter
Pour toute demande d’aide inférieure ou égale à 5 000 € (pour les demandes au titre d’avril 2026), sont éligibles les entreprises ayant, après le 23 mars 2026, obtenu auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Pour toute demande d’aide supérieure à 5 000 €, sont éligibles les entreprises dont le ratio « excédent brut d’exploitation (EBE) sur chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026.
La demande sera à enregistrer sur le site de l’ASP avant le 15 juin 2026.
L’aide prend, pour le secteur, la forme d’une subvention directe dont le montant est calculé sur la base du volume de carburant acheté pour les bateaux de pêche battant pavillon français, à raison de 20 centimes d’€ par litre de carburant acheté entre le 1er et le 30 avril 2026.
La demande, accompagnée de pièces justificatives, sera à déposer en ligne, sur le téléservice mis en place par l’agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er juin prochain.
Le secteur agricole bénéficie, quant à lui, d’une exonération totale du droit d’accise sur le gazole non routier agricole (3,86€/hl, soit 3,86ct/L), pour les consommations d’avril 2026. Les demandes de remboursement seront à adresser à la direction départementale des finances publiques dont dépend l’entreprise (DDFiP), via le guichet Dématic.
Pour le mois de mai, une aide de 15 centimes d’€ par litre sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers est également prévue. La demande sera à effectuer également via le guichet Dématic à compter du 1er juin et au plus tard fin juillet 2026.
Les entreprises du secteur les plus affectées par la hausse des prix du carburant pourront également solliciter la MSA pour :
Les demandes seront à formuler auprès des caisses locales de la MSA – pour la prise en charge des cotisations sociales, demande à effectuer avant le 31 mai prochain.
💡 À noter
Au même titre que les acteurs du secteur agricole, les entreprises du transport routier et de la pêche peuvent également solliciter, si besoin, leur Urssaf/MSA pour un report de cotisations sociales sans frais ni majoration et demander auprès de leur service des impôts un étalement de leurs échéances fiscales dans les mêmes conditions.
Afin de soulager la trésorerie des TPE, PME et entreprises individuelles de moins de 250 salariés affectées par les coûts du carburant, un prêt « flash carburant » est proposé par Bpifrance. Le prêt est ouvert aux structures :
Le prêt porte sur un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, pour une durée de 36 mois, avec un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Le taux d’intérêt est fixé à 3,8 %. Aucune sureté n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine personnel du dirigeant.
Une aide est également mise en place pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions de résidence et d’âge, d’activité, de revenus (revenu fiscal de référence pour 2024 inférieur ou égal à 16 880 € par part) et de détention d’un véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles. Le demandeur doit parcourir soit une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail, soit un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres.
L’aide prend la forme d’une indemnité de 50 € (équivalant à 20 centimes d’€ par litre pour une consommation moyenne de carburant sur trois mois). Le service pour effectuer la demande sera accessible depuis le site impots.gouv.fr à compter du 27 mai, pour une période de deux mois.
Les pouvoirs publics appellent à une solidarité accrue entre donneurs d’ordre et fournisseurs, en insistant sur le respect des délais de paiement. Le Médiateur des entreprises est mobilisé pour fluidifier les échanges et résoudre rapidement les situations de blocage, telles que les retards de paiement ou les ruptures commerciales. Le litige doit porter sur un montant minimum de 1 500 €.
Le secteur bancaire participe également à cet effort collectif, en s’engageant à proposer des mesures de souplesse dans la gestion des crédits, afin de soutenir les entreprises confrontées à des tensions de trésorerie liées à la hausse des prix des carburants.
Enfin, l’accompagnement opérationnel des entreprises est renforcé grâce à la mobilisation des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) auprès des PME et artisans et des conseillers en restructuration et prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ; chacun contribuant à identifier rapidement les solutions les plus adaptées pour faire face aux difficultés de trésorerie.
Le Gouvernement reste par ailleurs en contact permanent avec les filières les plus exposées, afin d’assurer un suivi rapproché de la situation et d’adapter les dispositifs si nécessaire.
Consulter la FAQ Crise au Moyen-Orient - Mesures de soutien économique
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