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Expertise comptable
Les petites entreprises électro-intensives bénéficient de nouveau cette année de la réduction de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) ; une décision gouvernementale bienvenue, notamment, pour les boulangers, toujours impactés par la hausse des coûts de l’énergie.
La CSPE devenue « l’accise sur l’électricité » est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité, destinée à financer les charges liées au service public de l’énergie.
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le gouvernement avait réduit en 2024 cette taxe à 0,5 € par mégawattheure pour les boulangers et autres industries consommatrices d’électricité. Cette mesure est reconduite en 2025.
Afin de bénéficier de ce tarif minoré pour les consommations effectuées entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2025, il vous faut télécharger, compléter et renvoyer l’attestation Cerfa n° 16196*03 à votre fournisseur d’énergie. Ce dernier en transmettra ensuite une copie à la Direction générale des Finances publiques en charge de la collecte de cette taxe et appliquera le tarif réduit directement sur vos factures.
💡 À noter
L’administration, dans le cadre de contrôles, peut également solliciter la mise à disposition de cette attestation. Attention à bien la conserver !
Pour bénéficier du remboursement de l’accise sur vos factures d’électricité 2024 (à partir du 1er février 2024), la démarche est basée sur un système déclaratif permettant un remboursement du trop versé.
Pour ce faire, il convient de compléter le formulaire N°3310-TIC-SD (à annexer à votre déclaration de TVA) et de le soumettre à votre service des impôts des entreprises (SIE) via votre espace fiscal en ligne.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout complément d’information ou toute assistance sur ce sujet.
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