Regard d'experts

Effets de seuil : des adaptations pratiques proposées par le BOSS sur le calcul des effectifs

Publié le : 6 mai 2022

Le décompte des effectifs salariés a fait l’objet d’une importante réforme en 2018 au moment de la généralisation des dispositifs contenus dans le code de la Sécurité sociale. La loi PACTE est, depuis, venue harmoniser les modalités de calcul de l’effectif, les seuils ainsi que les effets de franchissement de ces derniers. Le BOSS (Bulletin officiel de Sécurité sociale) propose, de son côté, plusieurs adaptations pratiques sur le sujet ; des adaptations qu’il sera nécessaire d’appliquer à partir du 1er août prochain.

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