Chèques-cadeaux : une option économique pour récompenser vos équipes en fin d’année

Les comités sociaux et économiques (CSE) et, en leur absence, les employeurs ont la possibilité d’attribuer des bons d’achat et cartes cadeaux à leurs salariés totalement exonérés – sous certaines condtions – de cotisations sociales. À l’approche des fêtes de fin d’année, ces avantages constituent une solution idéale pour remercier et fidéliser vos équipes.

Bons d’achat et titres cadeaux, des avantages sociaux non-négligeables

Les bons d’achats et titres cadeaux font partie des avantages sociaux que les employeurs de TPE/PME, au même titre que de plus grandes structures, peuvent offrir à leur personnel afin, notamment, de favoriser leur engagement.

Onze occasions, reconnues par l’URSSAF, autorisent la remise de chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales :

• la naissance, l’adoption ;
• le mariage, le pacs ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des mères, des pères ;
• la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire ;
• la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Pour bénéficier de l’exonération des cotisations, le montant des bons cadeaux attribués à un salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile..

Ainsi, la valeur du bon cadeau est présumée conforme aux usages, si le montant des bons d’achat et/ou cadeaux attribués au même salarié pour un même événement ne dépasse pas un seuil équivalant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par année civile. Les bons d’achat et/ou cadeaux sont donc cumulables par événement s’ils respectent ce seuil.

Dans l’hypothèse où le salarié a perçu, pour un même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages. Si ce seuil est dépassé, c’est l’intégralité du montant qui est soumis à cotisations et contributions sociales (et non la partie qui dépasse).

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout conseil concernant la mise en œuvre de ces dispositifs.

En l’absence de CSE dans votre entreprise, notre partenaire WiiSmile, peut vous accompagner dans la mise en place de tels avantages. Sur une seule et même plateforme, WiiSmile pilote l’ensemble des avantages sociaux mis à la disposition de vos salariés :

• chèques-cadeaux ;
• bons vacances ;
• service à la personne ;
• développement personnel.