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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
En 2025, certains secteurs professionnels continuent de bénéficier, à titre dérogatoire, d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Cette mesure, bien que progressivement supprimée, reste applicable sous des conditions particulières et avec des taux ajustés.
La DFS permet aux employeurs d'appliquer un abattement sur l'assiette des cotisations sociales de certains salariés ; un abattement qui reflète une compensation pour les frais engagés par ces salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour appliquer la DFS, l'employeur doit respecter plusieurs obligations :
- Seuls les métiers ou secteurs définis par les textes réglementaires sont concernés.
- L’employeur doit obtenir l’accord préalable et explicite du salarié avant l’application de la DFS.
- Le consentement du salarié doit être documenté, par exemple via une clause contractuelle ou une annexe signée.
Impact positif
La DFS permet d’augmenter légèrement le revenu net des salariés grâce à une réduction des cotisations salariales.
Impact négatif
En revanche, elle diminue l’assiette des cotisations sociales, ce qui peut affecter les droits sociaux des salariés (retraite, allocations chômage, indemnités journalières, etc.).
Huit secteurs bénéficient encore d’une dérogation leur permettant d'appliquer la DFS jusqu'à sa suppression définitive, moyennant une baisse progressive des taux.
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Professions concernées |
Taux d'origine |
Taux DFS en 2024 |
Taux DFS en 2025 |
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Bâtiment (ouvriers) |
10% |
9 % |
8 % |
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Propreté |
8% |
5 % |
4 % |
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Casinos et cercles de jeux (personnel supportant des frais de représentation et de veillée) |
8% |
7% |
6% |
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Aviation marchande |
30% |
28 % |
27 % |
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Journalistes |
30% |
28 % |
26 % |
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VRP |
30% |
28 % |
26 % |
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Transport routier (chauffeurs) |
20% |
19 % |
18 % |
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Spectacle vivant : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25% |
23% |
21% |
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Spectacle vivant : musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20% |
19% |
18% |
Une mise à jour récente du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des clarifications sur l'éligibilité à la DFS pour les ouvriers de sociétés de nettoyage. Bien que les ouvriers en charge du nettoyage de locaux soient inclus par tolérance administrative dans le champ de la DFS applicable au bâtiment, les salariés affectés à l'entretien des espaces verts ne sont pas concernés.
Il est admis que le consentement des salariés puisse couvrir l’ensemble de la période de transition, à condition que l’employeur ait obtenu leur accord avant sa mise en œuvre, et ce, pour une durée indéterminée.
