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Expertise RH & Sociale
La directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, marque un tournant dans la lutte contre les inégalités salariales. Le texte impose, en effet, aux employeurs de nouvelles obligations en matière de transparence des rémunérations. Sa transposition en droit français est en cours, avec une échéance fixée au 7 juin 2026.
La directive vise à renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, en instaurant des mécanismes de transparence à chaque étape du parcours professionnel : recrutement, formation, évolution de carrière, promotion…
Pour des fonctions similaires, il sera, ainsi, obligatoire de corriger les écarts de rémunération injustifiés supérieurs à 5 %.
En France, en 2023, l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est de 14,2 %.
Même si certaines obligations vont dépendre de l’effectif, toutes les entreprises, seront concernées par ces différents volets :
La directive impose que toute offre d’emploi indique clairement la fourchette salariale. Les mentions floues telles que « selon profil » ou « selon expérience » ne seront plus autorisées. De plus, il sera interdit de demander l’historique salarial des candidats.
Les salariés auront un accès renforcé aux critères objectifs servant à déterminer la rémunération et son évolution au sein de l’entreprise. Ils pourront également demander à connaître les niveaux moyens de rémunération, ventilés par sexe, pour des postes comparables.
Toutes les clauses empêchant les salariés de parler de leur rémunération seront interdites.
Pour vous préparer à la transposition, vous pouvez dès à présent mettre en place plusieurs actions :
Analysez et mettez à jour les classifications des emplois afin de vous assurer que chaque fonction est convenablement évaluée. Formalisez les grilles salariales et définissez les critères objectifs d’évolution pour justifier chaque décision relative aux augmentations, promotions ou primes. Objectivez et justifiez tous les écarts de rémunération afin de prévenir toute discrimination.
Sensibilisez vos équipes RH et vos managers aux enjeux de non-discrimination salariale en mettant en place des formations adaptées. Veillez, par ailleurs, à intégrer les nouvelles obligations dans les processus RH.
N’hésitez pas à associer les représentants du personnel à la réflexion sur les pratiques salariales. Des outils de suivi et de communication peuvent faciliter cette démarche et permettre de répondre efficacement aux demandes d’information des salariés.
Collectez les données RH afin d’avoir une vision complète des rémunérations au sein de votre organisation. Identifiez des indicateurs internes pour suivre les écarts et anticiper les actions correctives nécessaires.
💡 À noter
Plus qu’une obligation réglementaire, cette directive offre une réelle opportunité de renforcer votre marque employeur, d’attirer de nouveaux talents et de valoriser des pratiques RH responsables.
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de nos consultants RH spécialisés pour tout échange ou appui concernant ce sujet.
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