Indemnités de congés payés du BTP : êtes-vous certain d'appliquer le bon mode de gestion ?

Dans le secteur du BTP, les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés payés du BTP (CIBTP), et non directement par l’employeur. En fonction des modalités de gestion de ces indemnités (en mode DIRECT ou DÉCLARATIF), les obligations déclaratives et de traitement des cotisations diffèrent. Mais comment identifier le mode applicable à votre entreprise ? Et quelles vérifications effectuer pour sécuriser vos déclarations sociales ? Nos experts Paie vous répondent.

Deux modes de gestion aux conséquences très différentes

Les indemnités de congés payés (ICP) versées par la CIBTP peuvent être gérées selon deux modalités distinctes :

Le mode DIRECT

Dans ce cas, la caisse de congés payés se charge directement de déclarer les indemnités de congés payés auprès de PRO BTP et de verser les cotisations retraite complémentaire et prévoyance correspondantes. L’employeur n’a donc pas à réintégrer ces indemnités dans ses déclarations sociales.

Pour bénéficier du mode DIRECT, l’entreprise doit remplir certaines conditions d’affiliation auprès de la caisse et des régimes de prévoyance du BTP, à savoir :

Pour les ETAM et les cadres

L’entreprise peut bénéficier du mode DIRECT si :

• elle est adhérente à une caisse de congés payés du bâtiment ;
• l’ensemble de ses ETAM et cadres est affilié au régime de prévoyance conventionnelle BTP-Prévoyance ;
• elle applique les taux conventionnels de retraite complémentaire prévus par la branche.

Pour les ouvriers

Le mode DIRECT est applicable lorsque :

• l’entreprise adhère à une caisse de congés payés du bâtiment ;
• tous les établissements de l’entreprise (tous les SIRET) sont affiliés au régime de prévoyance conventionnelle du BTP.

Le bénéfice du mode DIRECT n’est pas automatique. Même si l’entreprise remplit les conditions requises, il convient de vérifier le mode de gestion effectivement attribué par PRO BTP.

De plus, lors d’une création d’entreprise, le paramétrage est en principe réalisé en mode DÉCLARATIF et toute demande de passage en mode DIRECT doit être effectuée auprès de la caisse.

Le mode DÉCLARATIF

Dans ce mode, la CIBTP informe l’employeur des indemnités versées aux salariés, mais il appartient à l’entreprise de les réintégrer dans la paie, de les déclarer en DSN et de verser les cotisations correspondantes à PRO BTP.

Autrement dit, même si l’indemnité est versée par la caisse, l’entreprise reste responsable des déclarations sociales associées.

Pourquoi ce sujet est-il si important ?

Lors des contrôles réalisés par PRO BTP, les organismes rapprochent les informations détenues par la CIBTP avec les déclarations effectuées par l’employeur. Lorsque les indemnités de congés payés n’ont pas été réintégrées alors que l’entreprise relève du mode déclaratif, des écarts peuvent apparaître et donner lieu à une régularisation de cotisations.

Au-delà du risque financier, cette situation peut également avoir des conséquences sur les droits des salariés. En effet, les cotisations calculées sur les indemnités de congés payés participent au financement de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Une déclaration incomplète peut donc entraîner une minoration des droits sociaux qui auraient dû être constitués.

Les points de vigilance pour les entreprises du BTP

Afin de sécuriser la gestion de ces indemnités, nous vous recommandons d’opérer les vérifications suivantes :

• identifier précisément le mode de gestion des indemnités de congés payés applicable à l’entreprise ;
• s’assurer que le paramétrage du logiciel de paie est cohérent avec ce mode de gestion ;
• conserver les notifications ou relevés transmis par la CIBTP ;
• vérifier que les indemnités sont bien réintégrées dans les bases de cotisations lorsque l’entreprise relève du mode déclaratif ;
• contrôler la cohérence entre les informations CIBTP, la paie et les DSN transmises.
   

Un point d’attention particulier lors des reprises d’entreprise ou de dossier

Les anomalies sont fréquemment détectées lors d’un changement d’expert-comptable (ou de prestataire de paie) ou d’une évolution de l’organisation de la gestion de la paie en interne. Il n’est pas rare que le paramétrage historique ne corresponde plus au mode réellement appliqué par PRO BTP.

Un audit rapide du dossier permet souvent de sécuriser la situation avant un éventuel contrôle et d’éviter des régularisations parfois importantes.

Besoin de vérifier votre situation ou le paramétrage de votre dossier ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur Paie afin de réaliser un contrôle préventif de vos affiliations et de vos déclarations.