Rentrée scolaire : qu’en est-il des autorisations d’absence ou de retard ?

Le Code du travail établit des autorisations d’absence pour divers événements familiaux (naissance, mariage, notamment). Il ne prévoit, cependant, pas de dispositions spécifiques pour l’accompagnement des enfants à l’école lors de la rentrée scolaire. Alors, quelles sont les options disponibles pour les salariés souhaitant être présents pour la rentrée de leurs enfants ?

Conventions collectives

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire, souvent sous conditions :

• La convention collective de la pâtisserie offre aux parents une demi-journée d’absence rémunérée pour la rentrée de leurs enfants scolarisés. Si les deux parents travaillent dans le même établissement, le congé doit être pris par l’un ou l’autre.
• La convention de l’esthétique-cosmétique permet aux parents de modifier leur emploi du temps pour accompagner leurs enfants le jour de la rentrée.
• La convention collective nationale de la coiffure accorde une autorisation d’absence de 3 heures, sans réduction de salaire, pour les parents d’enfants scolarisés de 13 ans ou moins.
• La convention collective des entreprises de propreté offre une journée de congé rémunérée aux parents dont l’enfant fait sa première rentrée scolaire.
• La convention collective des entreprises de la publicité permet aux parents de prendre une demi-journée d’absence, sur demande, pour accompagner leurs enfants scolarisés vivant à domicile.

Pour profiter de ces aménagements, les salariés doivent faire une demande d’absence ou de retard auprès de leur employeur, généralement au moins 48 heures à l’avance.

Usages et accords d’entreprise

Des usages et/ou des accords d’entreprise peuvent prévoir une autorisation d’absence spécifique pour la rentrée des classes. En l’absence de telles dispositions, l’employeur peut décider, à sa discrétion, d’accorder ou non des heures d’absence ou de retard. Les salariés peuvent aussi demander un jour de congé payé ou une réduction du temps de travail (RTT) si aucun aménagement n’est accordé.

Sanctions

Les absences non autorisées pour la rentrée scolaire peuvent entraîner des mesures disciplinaires, allant d’un simple avertissement à un licenciement, en fonction des circonstances et de la politique de l’entreprise. Une retenue sur salaire peut également être appliquée.

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Pour aller plus loin

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