Quorum dans les associations loi 1901 : définition, calcul et obligations en assemblée générale

Le quorum correspond, sur le plan juridique, au nombre minimum d’adhérents d’une association devant être, soit présents, soit dûment représentés pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer et adopter ou rejeter les résolutions proposées au vote des adhérents.

Mais, comment fonctionne ce quorum dans les associations loi 1901 et quelles sont les obligations qui en découlent ? Nos experts du secteur associatif vous expliquent tout !

Le quorum est-il obligatoire pour les associations ?

Si le quorum est, par principe, une condition préalable à la tenue même des débats et des votes en assemblée générale, il faut savoir que ni la loi de 1901, ni le décret d’application du 16 août 1901 n’imposent le respect d’un quorum dans les associations.

Mais s’il n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible de le prévoir, soit directement dans les statuts, soit dans un règlement intérieur adossé aux statuts de l’association. Dans ce cas, le quorum doit être défini en fonction du nombre total d’adhérents de l’association et/ou de l’ensemble des droits de vote détenus par les adhérents.

Dès lors qu’un quorum est prévu, il est obligatoire de le respecter.

Pourquoi instaurer un quorum dans les statuts de l’association ?

Même non obligatoire, il est fortement recommandé d’instaurer un quorum dans les associations puisqu’il permettra de garantir une représentativité suffisante des adhérents lors des assemblées générales et d’assurer la légitimité des décisions qui y sont adoptées.

Par voie de conséquence, le quorum vise à renforcer la légitimité des décisions prises pendant les assemblées générales et peut permettre d’éviter les abus de minorité.

Comment calculer le quorum d’une association ?

Le quorum peut être exprimé en pourcentage des membres convoqués (ex 10 %, 50 %…) ou en nombre absolu (ex. : au moins 30 membres). Il peut varier d’une organisation à une autre.

Par exemple

Les statuts d’une association prévoient que le quorum, pour une assemblée générale ordinaire, est fixé à 50 % des membres à jour de leur cotisation.

Nombre total de membres convoqués : 120 à jour de leur cotisation

Quorum requis : 50 % de 120 = 60 membres présents ou représentés

Le jour de l’assemblée générale :

• 48 membres sont présents
• 15 procurations valides sont reçues
• Soit 63 membres présents ou représentés

Conclusion : le quorum est atteint → l’assemblée peut valablement délibérer.

Quelle est la procédure de vérification d’atteinte du quorum lors d’une assemblée générale ?

Avant toute délibération, le président ou le secrétaire de séance doit s’assurer que le quorum requis est bien atteint. Cette vérification repose sur un pointage précis des membres présents et représentés, à l’aide des feuilles d’émargement et des procurations valides reçues.

Cette étape est essentielle, car elle conditionne la validité de l’assemblée. Les résultats du pointage doivent être consignés dans le procès-verbal, en mentionnant le nombre de membres présents, représentés et absents.

Quelles sont les conséquences de non-atteinte du quorum ?

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas valablement délibérer. Toutes les décisions prises dans ces conditions seraient considérées comme nulles.

Dans ce cas, il convient de convoquer une nouvelle assemblée générale, selon les modalités prévues dans les statuts. Ceux-ci peuvent parfois prévoir :

• un quorum réduit lors de la seconde convocation ;
• ou même la suppression du quorum pour cette nouvelle assemblée.

Quelles sont les autres règles à connaître pour les assemblées générales ?

Voici quelques points de vigilance complémentaires :

• Le mode de calcul du quorum est généralement précisé dans les statuts ou le règlement intérieur. Il peut être exprimé en pourcentage ou en nombre absolu de membres présents ou représentés.
• Il est important de bien convoquer l’ensemble des membres dans les délais et selon les formes prévues par les statuts.
• Le procès-verbal de l’assemblée doit mentionner l’atteinte du quorum, les décisions prises, et être conservé dans les archives de l’association.