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Cette aide, a été, depuis la crise sanitaire du Covid 19, repensée afin de répondre plus particulièrement aux besoins des entreprises en activité partielle (AP), en activité partielle de longue durée (APLD) et aux entreprises en difficulté (hors cas de cessation d’activité, à l’exception de celles ayant engagé des négociations en matière de PSE). Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité deviennent également éligibles au dispositif.
L’ensemble des salariés en activité partielle, activité partielle de longue durée ou hors activité partielle sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.
Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.
Les actions et formations peuvent être suivies indifféremment pendant le temps de travail ou hors temps de travail (temps d’inactivité). Dans le second cas, l’accord du salarié est indispensable. La formation ne peut excéder une durée de douze mois.
S’agissant des entreprises en AP/APLD, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation lorsqu’elle excède la période d’AP/APLD. Concernant les entreprises en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100 % par le FNE Formation (taux inférieurs pour les autres entreprises). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires, à l’exception de celle déjà soutenue par l’activité partielle pour les salariés en formation
Les aides FNE s’inscrivent dans le cadre du régime d’encadrement temporaire COVID des aides européennes (plafond de 1 800 000 € par entreprise, toutes aides concernées confondues).
Le dossier de demande d’aide est à récupérer auprès de l’OPCO de l’entreprise.
Vous souhaitez être appuyé pour la mise en place d’actions de formation ouvertes à ce dispositif ?
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly ou à prendre contact avec notre partenaire dédié à l’accompagnement et au conseil en formation, Capital Compétences.
Référence :
Questions/réponses FNE-Formation
