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RAPPEL CONCERNANT CETTE AIDE
L’aide est allouée aux entreprises pour toute nouvelle embauche d’un jeune (d’au moins 16 ans, et jusqu’à 29 ans révolus) en contrat d’alternance, et préparant à un diplôme équivalent, au plus, au niveau master (niveau 7).
L’aide est en outre ouverte pour les contrats de professionnalisation visant un CQP, ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
L’aide concerne les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.
MONTANT DE L’AIDE
Cette aide est accordée pour la première année des contrats signés et peut atteindre :
- 5 000 € pour les apprentis mineurs
- 8 000 € pour les apprentis majeurs
Elle peut ainsi permettre à l’entreprise de prendre en charge l’intégralité ou une partie du salaire de leur apprenti pendant la première année :
- 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans
- 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus
- Près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus
ENTREPRISES CONCERNÉES
Toutes les entreprises et associations qui embauchent ces profils peuvent bénéficier de cette aide. Pour ce qui concerne les structures de plus de 250 salariés, elles doivent toutefois s'engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
GESTION ET SUIVI DE L’AIDE
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les contrats conclus sont à déposer sur les services dématérialisés de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de l’entreprise qui se chargera ensuite, après validation du dossier, de les transmettre pour enregistrement auprès des services du Ministère du travail en charge de la formation professionnelle.
Les contrats d’alternance éligibles feront alors l’objet d’un contrôle par l’ASP en vue du versement de l’aide qui interviendra chaque mois et automatiquement (uniquement pour les contrats d’apprentissage) après ouverture du compte SYLAE/ASP et analyse des DSN reçues.
Pour les contrats de professionnalisation, l’entreprise devra transmettre chaque mois par voie dématérialisée le bulletin de salaire du jeune (gage de la présence toujours effective du salarié) via le compte SYLAE/ASP afin de percevoir l’aide.
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant ce sujet ou être appuyé(e) dans vos démarches ? Nos experts se tiennent à votre disposition pour tout conseil ou appui lié à la mise en œuvre de tels contrats.
RÉFÉRENCES
- Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
- Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
- FAQ Plan de relance alternance
