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Dans quels objectifs ?
Le BOSS offre une plus grande sécurité juridique pour tous les employeurs en rendant accessible l’ensemble de la doctrine applicable en un lieu unique.
Ainsi en cas d’évolution du cadre juridique, la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en est facilitée. De ce fait, le BOSS garantit une meilleure accessibilité aux textes et définit leur application dans un contexte précis, les rendant ainsi opposables en cas de contestation auprès des organismes de recouvrement.
Le BOSS aborde donc potentiellement à ce jour 6 grands chapitres :
- L’assiette générale
- Les allègements généraux
- Les exonérations zonées
- Les avantages en nature et frais professionnels
- Les indemnités de rupture
- Les mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires
Quels impacts pour les entreprises ?
En révisant ainsi ses doctrines, le législateur pousse les employeurs à réviser également les fondamentaux acquis et les pratiques exercées aussi bien en RH qu’en paie.
L’apparition du BOSS doit ainsi provoquer chez les responsables RH & paie le réflexe d’aller consulter, en amont, la doctrine juridique applicable au moment de l’évènement avant son application en paie. La refonte de la détermination de l’assiette et des exonérations en est un exemple concret. Son application en paie a forcément des conséquences sur la trésorerie de l’entreprise mais également sur les droits des salariés.
Se tenir informé au quotidien devient un challenge mais aussi un moyen d’anticiper pour ne pas subir les changements du législateur.
Un exemple concret
A partir de janvier 2022, les frais d’entreprise fusionnent avec les frais professionnels. En voici quelques répercussions :
- les repas d’affaires devront faire l’objet d’un lien avec les missions du salarié, être exceptionnels et limités à 5 repas par mois
- les voyages d’affaires devront être étayés d’un planning de travail précis sur le lieu de destination et sans possibilité de la présence du conjoint
- pour être considérées comme des frais professionnels, les dépenses d’entretien des vêtements de travail devront concerner des vêtements répondant à une obligation sanitaire ou spécifiques à une profession
Autant de sujets sur lesquels, d’ici la fin de l’année, il sera nécessaire de porter une vigilance particulière, d’analyser les pratiques, de rapprocher les justificatifs, d’écrire des procédures pour sécuriser les démarches.
Le BOSS devient donc le guide pratique de toute action entreprise par les employeurs.
Retrouvez le site officiel du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html
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- Le BOSS : découvrir le programme
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Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
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f.lourie@bakertilly.fr
