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Lydia Leseurre
Manager Expertise RH et Sociale
l.leseurre@bakertilly.fr
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif qui permet aux entreprises de récompenser leurs salariés en leur offrant une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Cette exonération, possible jusqu’à la fin de l’année, pourrait, sous conditions, perdurer.
Mais quelles sont les conditions actuelles de mise en œuvre de cette prime ? Les avantages pour l’entreprise et les salariés ? Les changements prévisibles ? Les réponses de nos experts.
Pour bénéficier de tous les avantages de la PPV, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- La prime doit être versée à tous les salariés de l'entreprise.
- Le montant de la prime peut être librement déterminé par l'employeur, mais il ne doit pas dépasser 3 000 € pour l'année 2023 (ou 6 000 € en cas de présence d'un accord d'intéressement).
- Le versement de la prime doit suivre un formalisme précis et respecter les conditions d'attribution fixées par la "loi pour la protection du pouvoir d'achat".
Pour faire le point de l’ensemble des conditions d’attribution et du formalisme associé à cette prime : cliquez-ici.
La bonne nouvelle est que la PPV ne s'arrête pas à la fin de l’année 2023 ! Toutefois, à partir de 2024, les modalités de mise en œuvre évoluent :
- Le versement de la prime reste possible pour tous les salariés.
- La PPV est exonérée de cotisations sociales (à l'exception de la CSG et de la CRDS).
- Le montant maximum de la prime (3 000 ou 6 000 €) demeure inchangé, de même que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).
- L'exonération d'impôt sur le revenu est supprimée.
Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui toucheraient cette prime après le 31 décembre 2023, pourraient encore bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.
La publication de décrets confirmant cette décision est d’ailleurs attendue.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou les équipes de notre partenaire Ombello pour tout appui lié à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement.
Référence
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