Visite médicale de fin de carrière : les 5 étapes clés

Effective depuis le 1^er octobre dernier, la visite médicale de fin de carrière permet de renforcer le suivi  post-activité professionnelle des salariés exposés, durant leur carrière, à des risques particuliers.  Mais à qui profite vraiment ce dispositif ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre ? Les étapes à suivre pour l’organiser ? Les réponses de nos experts :

Les bénéficiaires

Sont concernés par ce dispositif les salariés qui :

• Demandent à partir ou sont mis à la retraite à compter du 1er octobre 2021
• Ont été exposés à certains risques pour leur santé ou leur sécurité : amiante, rayonnements ionisants, plomb, agents cancérogènes, certains produits chimiques, travail en hauteur
• Bénéficient ou ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé suite à leur exposition à un ou des risques avant le 01/01/2017

L’organisation

La visite médicale de fin de carrière doit être organisée par l’employeur avant le départ ou la mise à la retraite d’un salarié et assurée par le médecin du travail.  

Les étapes à suivre 

• Etape 1 : L’employeur informe le service de santé au travail (SST) du départ ou de la mise à la retraite du salarié
• Etape 2 : Il avise le salarié concerné de sa démarche auprès du SST
• Etape 3 : Si le salarié remplit les conditions définies pour bénéficier de cette visite, le SST organise la rencontre avec le médecin du travail
• Etape 4 : Le médecin effectue l’état des lieux de l’exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels
• Etape 5 : Une surveillance post-professionnelle est si besoin mise en place, en lien avec le médecin traitant du salarié

Evolution

À compter du 31 mars 2022, un suivi post-exposition sera organisé avant même la fin de la carrière du salarié :

• Dès la fin de l’exposition aux risques : une visite devra être réalisée par le médecin du travail dans les meilleurs délais
• A défaut, avant le départ ou la mise à la retraite du salarié

Pour télécharger l’infographie récapitulative de ce dispositif : cliquez-ici

En complément de cette note d’information, n’hésitez pas à consulter le replay de notre webinar dédié aux modalités et conditions de reports des visites médicales du travail.

Nos équipes Conseil RH restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant la mise en œuvre de la visite de fin de carrière :  conseilrh@bakertilly.fr.

Références

• Décret n° 2021-1065 du 09 août 2021