Plusieurs conventions collectives sont applicables dans le secteur du BTP. Les droits et les obligations des employeurs et des salariés peuvent, dès lors, différer selon les métiers et les activités exercées. Pour tout comprendre de ces spécificités, nos équipes vous proposent un dossier complet sur le sujet.
Plusieurs conventions collectives sont applicables dans le secteur du BTP :
Les accords nationaux et régionaux complètent cette liste.
Les classifications professionnelles permettent de définir les différentes catégories d'emplois et de compétences.
On distingue ainsi :
Ces éléments permettent de déterminer la classification et la rémunération des collaborateurs.
Sur un chantier, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte professionnelle. L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice selon la situation) est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte.
Cette carte doit être demandée dès l'embauche du salarié sur ce portail. La carte professionnelle est valable pendant toute la durée du contrat de travail et doit être restituée en fin du contrat.
Dans le secteur du bâtiment, on distingue plusieurs types d’indemnités :
Toutes les indemnités doivent correspondre à des frais réels engagés.
Les congés payés sont acquis sur une période allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante (année N+1). Leur gestion est confiée à une caisse spécifique. Il en existe 12 dans le secteur.
Il est possible de faire une exception d'affiliation pour :
2 à 6 jours de congé d’ancienneté sont accordés en fonction de la catégorie et de l’ancienneté du salarié. L’indemnité est versée par la caisse aux ouvriers. Pour les autres catégories (Etam et cadres), ce congé doit être pris.
La prime de vacances, quant à elle, est versée par la caisse des congés payés du bâtiment en même temps que les congés payés. Le montant de cette prime s’élève à 30 % de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables.
L’arrêt de travail pour intempéries ne peut concerner que des événements imprévisibles et inévitables qui se déroulent sur le chantier. La déclaration est à effectuer auprès de la caisse des congés payés via le site net.entreprise.fr.
Il est possible, pour les entreprises, de moduler le temps de travail pour une durée maximale de :
Les heures supplémentaires correspondent à un contingent annuel de 180 heures maximum.
Parmi les mentions obligatoires, le certificat de travail, doit préciser le nombre de journées indemnisées, depuis le 1er janvier de l’année en cours, au titre du chômage intempéries.
Au moment de leur départ volontaire à la retraite, les ouvriers reçoivent de la PRO BTP (BTP-Prévoyance) leur indemnité de fin de carrière (en un virement unique). Pour les Etam et les cadres, l’indemnité de départ à la retraite doit être versée par l’entreprise. Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.
Découvrir notre accompagnement 
N’hésitez pas à consulter notre précédent article sur la Déduction forfaitaire spécifique : les secteurs concernés par la tolérance administrative (le secteur BTP en fait partie). La réduction annuelle encore accordée dans le cadre de la DFS (10 % en 2023) diminuera progressivement avant d’être totalement supprimée, pour ce secteur, en 2032.
Publications & actualités
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
Actualité métiers
fr 
en
