Zoom sur les particularités conventionnelles dans le BTP

Plusieurs conventions collectives sont applicables dans le secteur du BTP. Les droits et les obligations des employeurs et des salariés peuvent, dès lors, différer selon les métiers et les activités exercées. Pour tout comprendre de ces spécificités, nos équipes vous proposent un dossier complet sur le sujet.

Les conventions applicables

Plusieurs conventions collectives sont applicables dans le secteur du BTP :

• IDCC 1596 : Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment jusqu’à 10 salariés
• IDCC 1597 : Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
• IDCC 2609 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
• IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Les accords nationaux et régionaux complètent cette liste.

Les classifications

Les classifications professionnelles permettent de définir les différentes catégories d’emplois et de compétences.

On distingue ainsi :

• les catégories d’emplois : emplois ouvriers, Etam, cadres, apprentis ;
• les critères de classement : autonomie, technicité, formation et diplômes.

Ces éléments permettent de déterminer la classification et la rémunération des collaborateurs.

La carte professionnelle

Sur un chantier, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte professionnelle. L’employeur (ou l’entreprise utilisatrice selon la situation) est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte. 

Cette carte doit être demandée dès l’embauche du salarié sur ce portail. La carte professionnelle est valable pendant toute la durée du contrat de travail et doit être restituée en fin du contrat.

Les indemnités de déplacement

Dans le secteur du bâtiment, on distingue plusieurs types d’indemnités :

• l’indemnité de petits déplacements : qui concerne les déjeuners en dehors du lieu de résidence habituelle, en raison de l’éloignement des chantiers ;
• l’indemnité de frais de transport : dédommagement forfaitaire pour les frais de voyage aller/retour que le salarié engage en utilisant son véhicule personnel pour se rendre sur le chantier. Cette indemnité est versée une fois par jour ;
• l’indemnité de frais de trajet : destinée à compenser la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.

Toutes les indemnités doivent correspondre à des frais réels engagés.

Les congés, primes et arrêts

Congés payés

Les congés payés sont acquis sur une période allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante (année N+1). Leur gestion est confiée à une caisse spécifique. Il en existe 12 dans le secteur.  

Il est possible de faire une exception d’affiliation pour :

• les mandataires ;
• les contrats à durée déterminée de moins d’un an ;
• les alternants.

Congés d’ancienneté

2 à 6 jours de congé d’ancienneté sont accordés en fonction de la catégorie et de l’ancienneté du salarié.  L’indemnité est versée par la caisse aux ouvriers. Pour les autres catégories (Etam et cadres), ce congé doit être pris.

Primes de vacances

La prime de vacances, quant à elle, est versée par la caisse des congés payés du bâtiment en même temps que les congés payés. Le montant de cette prime s’élève à 30 % de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables.

Arrêt pour intempéries

L’arrêt de travail pour intempéries ne peut concerner que des événements imprévisibles et inévitables qui se déroulent sur le chantier. La déclaration est à effectuer auprès de la caisse des congés payés via le site net.entreprise.fr.

L’organisation du temps de travail

Il est possible, pour les entreprises, de moduler le temps de travail pour une durée maximale de :

• 12 mois pour les entreprises de plus de 10 salariés ;
• 6 mois pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 10 salariés.

Les heures supplémentaires correspondent à un contingent annuel de 180 heures maximum.

La fin de contrat et de carrière

Parmi les mentions obligatoires, le certificat de travail, doit préciser le nombre de journées indemnisées, depuis le 1er janvier de l’année en cours, au titre du chômage intempéries.

Au moment de leur départ volontaire à la retraite, les ouvriers reçoivent de la PRO BTP (BTP-Prévoyance) leur indemnité de fin de carrière (en un virement unique). Pour les Etam et les cadres, l’indemnité de départ à la retraite doit être versée par l’entreprise. Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.

N’hésitez pas à consulter notre précédent article sur la Déduction forfaitaire spécifique : les secteurs concernés par la tolérance administrative (le secteur BTP en fait partie). La réduction annuelle encore accordée dans le cadre de la DFS (10 % en 2023) diminuera progressivement avant d’être totalement supprimée, pour ce secteur, en 2032.