▷ Organisme Tiers Indépendant accrédité COFRAC

Qu’est-ce qu’un Organisme Tiers Indépendant ?

Un organisme tiers indépendant (OTI) est un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises.

Les OTI doivent désormais être accrédités selon la norme NF EN ISO/IEC 17029 pour la vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF) et des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission. L’OTI est désigné pour une durée limitée (jusqu’à six ou douze exercices selon les cas). Pour la vérification des DPEF, l’OTI détermine si la déclaration est conforme aux exigences règlementaires et si les données publiées sont sincères. Pour la vérification des sociétés à mission, l’OTI évalue si les objectifs statutaires sont respectés ou non, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il lui aura été impossible de parvenir à une conclusion.

Le processus d’accréditation permet au COFRAC d’évaluer la compétence et l’impartialité des OTI. Le COFRAC vérifie que l’OTI a mis en place un système de management par la qualité et un programme de vérification efficaces. L’objectif est d’accroître la confiance dans les prestations d’évaluation de la conformité, telles que la « validation » et la « vérification », qui permettent d’assurer la fiabilité des informations résultant de déclarations faites par les entreprises. L’OTI doit donc répondre à des obligations strictes d’impartialité, de compétences, de preuves, de confidentialité et de transparence.

Comment se déroule une accréditation ?

Afin d’être accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17029, l’OTI doit constituer un dossier et le déposer auprès du COFRAC. S’il est déclaré recevable, une évaluation sur site est réalisée par le COFRAC. Le rapport d’évaluation rédigé par les évaluateurs est examiné par une instance décisionnelle interne au COFRAC. Si la conclusion de cet audit est favorable, l’OTI est ensuite officiellement accrédité.

🚩 Baker Tilly STREGO bénéficie d’une accréditation* par le COFRAC validation/vérification selon la norme NF EN ISO/IEC 17029 pour mener des missions de vérification.

Quelle est la méthodologie de vérification par un Organisme Tiers Indépendant ?

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La vérification des sociétés à mission se déroule en 6 étapes :

Prise de connaissance de l’entreprise et du rapport de mission
Vérification de la cohérence de la mission
Analyse du rôle du comité de mission
Vérification de l’exécution de la mission
Revue par le signataire
Restitution des travaux : avis motivé et note de synthèse

En parallèle des missions menées en tant qu’Organisme Tiers Indépendant, Baker Tilly accompagne également les entreprises dans leur démarche d’audit légal du reporting de durabilité. Cette démarche, permet d’évaluer la conformité aux exigences de la CSRD et l’obtention d’un visa de durabilité.

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L’Organisme Tiers Indépendant Baker Tilly STREGO, c’est :

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*accréditation par le COFRAC validation/vérification sous le numéro 3-1883 dont la portée est disponible sur https://www.cofrac.fr/

équipe spécialisée pour les missions de vérification

participation à la production de la Méthodologie de Vérification des Sociétés à Mission

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Ils ont fait confiance à l’OTI Baker Tilly STREGO

L’équipe de notre OTI

Nos équipes qui procèdent à la vérification sont formées régulièrement à la pratique de ces audits. Elles possèdent les compétences, les habilitations ainsi que les qualifications nécessaires au bon déroulé de la mission.

Delphine
Leduc

Associée - Expert-comptable - Commissaire aux comptes - Directrice du pôle réglementaire RSE

Informations annexes

En savoir plus sur notre procédure de traitement des appels et des plaintes : cliquez ici.
En savoir plus sur notre engagement d’impartialité : cliquez ici.

Les domaines de compétences de notre OTI

Accrédités par le COFRAC pour les vérifications, nous sommes également auditeurs pour le Label LUCIE 26000 et membres du groupe de travail de la Communauté des entreprises à mission.

Notre double expertise (financière et RSE) nous permet de vous accompagner sur la mesure d’impact et sur les enjeux liés au pilotage de la performance globale.