Régularisation des travailleurs sans papiers : la nouvelle circulaire durcit les conditions

La circulaire du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, publiée début 2025, redéfinit les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. En ligne de mire : encadrer plus strictement les régularisations par le travail et renforcer les exigences liées à la présence sur le territoire. Des changements qui suscitent de vives inquiétudes, notamment dans les secteurs en tension comme l’hôtellerie-restauration.

Un premier filtre : sept ans de présence requis

Jusqu’à présent, un étranger sans titre de séjour pouvait déposer une demande de régularisation après cinq années de présence en France. La nouvelle circulaire porte ce seuil à sept ans. La preuve de cette ancienneté devra être solide, basée sur des documents formels et continus : quittances de loyer, fiches de paie, documents administratifs, etc.

Une régularisation par le travail strictement encadrée

C’est l’un des points les plus commentés du texte : la régularisation pour activité professionnelle, possible depuis la circulaire Valls de 2012, est désormais conditionnée à un minimum de trois ans de présence sur le sol français et à douze mois de travail cumulé dans un métier en tension. L’objectif affiché : éviter les régularisations « automatiques » et recentrer le dispositif sur les besoins économiques réels.

Une liste de métiers en tension toujours en attente

La circulaire renvoie à une liste actualisée des métiers en tension, attendue initialement pour fin février 2025.

Des travaux engagés entre le ministère du Travail, de l’Intérieur, les régions et les partenaires sociaux ont permis de dresser une nouvelle liste des métiers en tension par grandes régions ; liste qui doit faire l’objet d’une « dernière consultation nationale » avant publication. 

Une circulaire qui fait débat

Présentée comme un outil de régulation et de fermeté, la circulaire Retailleau pourrait bien avoir des effets pervers sur le terrain. En durcissant l’accès à la régularisation, notamment par le travail, elle risque de précariser davantage des personnes déjà vulnérables, tout en privant certains secteurs de travailleurs expérimentés.

Reste à savoir si la liste définitive des métiers en tension, une fois publiée, viendra nuancer ce cadre strict.