Code PCS-ESE : un paramétrage à ne pas négliger

La déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois aux organismes sociaux contient un certain nombre d’informations obligatoires issues du logiciel de paie. Ces informations concernent des données de l’entreprise, mais aussi du salarié.

C’est notamment le cas du code PCS-ESE (professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics) que les experts de notre cabinet RH vous proposent de décrypter.

Code PCS-ESE : de quoi s’agit-il ?

La nomenclature socioprofessionnelle, dite des PCS (professions et catégories socioprofessionnelles), est un outil central de description de la société française élaboré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). La PCS-ESE est une ventilation plus détaillée de la PCS qui s’appuie sur un libellé d’emploi ou de profession, déclaré par les entreprises via la DSN.

Le code PCS-ESE est composé de trois chiffres et d’une lettre. Pour certaines professions, un complément PCS est par ailleurs obligatoirement renseigné en DSN. C’est le cas, par exemple, des VRP ou encore des entreprises adhérant à une caisse des congés payés.

Selon la norme en vigueur, le 1er chiffre du code PCS-ESE détermine la catégorie socioprofessionnelle :

• 1 : Agriculteurs exploitants
• 2 : Artisans, commerçants et chefs d’entreprise
• 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
• 4 : Professions Intermédiaires
• 5 : Employés
• 6 : Ouvriers

Les chiffres et la lettre complémentaires correspondent à un niveau d’information supplémentaire sur la profession du salarié :

Extrait de la liste INSEE des codes PCS-ESE 2017

Consulter la nomenclature de la PCS-ESE en vigueur

Quels sont les salariés concernés par cette donnée ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis. Pour ces derniers, le code PCS-ESE les associe, comme les autres collaborateurs, à la profession qu’ils exercent. Des codes spécifiques existent, cependant, pour les apprentis boulangers, bouchers charcutiers et les apprentis de cuisine, par exemple.

Lors de l’embauche d’un salarié, le code PCS-ESE doit être intégré, dès la création de son profil, dans le logiciel de paie (ou au plus tard, lors de l’envoi de la 1ère DSN). Une mise à jour doit être effectuée en cas d’évolution des fonctions du salarié au sein de l’entreprise.

Quels organismes utilisent le code PCS-ESE ?

Donnée transmise par le biais de la DSN, le code PCS-ESE peut être exploité par plusieurs organismes, et à titre principal l’Insee, qui utilise cette donnée pour mener des enquêtes, des études économiques, ou encore pour le recensement de la population.

Mais ce code n’est pas employé qu’à des fins statistiques :

• Il est utilisé également par l’Urssaf ou la MSA pour le calcul des effectifs liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et plus particulièrement pour les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) qui sont désormais reconnaissables par le code PCS. En conséquence, des codes PCS-ESE erronés peuvent impacter le calcul de la contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
• L’AGIRC-ARRCO traite également cette donnée à réception de la DSN. En effet, certaines caisses de retraite excluent automatiquement de leur champ d’application des salariés qui relèvent de certaines professions spécifiques identifiées dans la nomenclature PCS. Ainsi, une mauvaise affectation d’un code PCS peut léser un salarié de ses droits à la retraite.
• La médecine du travail qualifie également le code PCS comme une donnée indispensable pour le suivi des salariés au regard de leur emploi. Elle peut ainsi déterminer les priorités en matière de prévention en santé au travail.
• Cette donnée est, en outre, particulièrement utile pour les entreprises. Les logiciels d’exploitation des données sociales et de pilotage d’activité analysent ainsi les informations des DSN et utilisent le code PCS-ESE pour déterminer la catégorie du salarié (ouvrier, employé, profession intermédiaire, cadre, etc.) ; une information exploitée, notamment, pour la mise en place de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) qui doit être mise, obligatoirement, à la disposition du CSE (comité social et économique) par les employeurs d’au moins 50 salariés.

Il importe donc que le code PCS-ESE associé à chaque salarié soit juste.

Le conseil de nos experts

Nous vous encourageons à auditer régulièrement le paramétrage des fiches de vos salariés pour garantir leur adéquation avec la nature du poste occupé. Si une erreur est détectée, elle peut être corrigée via la DSN.

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