Secteur CHR : les particularités conventionnelles

Le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) est régi par des conventions spécifiques qui visent à adapter les conditions de travail aux particularités de ce domaine d’activité. Voici, d’ailleurs, un aperçu des principales spécificités conventionnelles de ce secteur.

Organisation du temps de travail

Les repos hebdomadaires

Dans les établissements ouverts toute l’année, les salariés (autres que les saisonniers) ont droit à :

• soit 1.5 consécutifs,
• soit 1 jour une semaine – 2 jours la semaine suivante,
• soit 1 jour + 0.5 jour non consécutif,
• soit 1 jour + cumul de 0.5 jusqu’à 6 jours.

La demi-journée supplémentaire peut être différée et reportée à raison de 2 jours par mois.

Dans les établissements ouverts pour une durée inférieure à 9 mois, les salariés bénéficient d’un jour de repos par semaine, complété de deux demi-journées par semaine, qui peuvent être reportées jusqu’à 4 jours. Les salariés saisonniers des établissements permanents sont également concernés par cette disposition.

Les coupures

• Pour les salariés à temps partiel, les coupures ne doivent pas excéder 5 heures. Si la coupure dépasse 2 heures, les plages horaires de travail doivent être d’au moins 3 heures consécutives. Leur durée contractuelle du travail ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
• Les collaborateurs qui travaillent de nuit (entre 22 h et 7 h) peuvent, sous conditions, bénéficier d’une compensation en repos.

La flexibilité dans l’organisation du temps de travail

Plusieurs modalités d’aménagement du temps de travail peuvent être envisagées :

• Il est ainsi possible de moduler le temps de travail sur l’année (1607 heures/an pour un salarié à temps plein).
• Des jours de RTT peuvent être accordés pour les heures effectuées au-delà de 35 heures.
• Des cycles de travail sur 12 semaines peuvent être mis en place.

L’appui d’un spécialiste peut être utile pour la mise en œuvre de telles dispositions. N’hésitez pas à vous rapprocher des équipes de notre partenaire juridique, Oratio Avocats, pour toute information concernant ce sujet. 

Les CDD particuliers

Conclu à l’occasion d’événements particuliers (mariage, baptême, etc.), le contrat d’extra ne peut excéder 60 jours par trimestre pour un même salarié.

Le contrat saisonnier se conçoit pour l’accomplissement de tâches qui se répètent généralement chaque année à des dates approximativement fixes, en fonction du cycle des saisons ou des habitudes collectives. Les salariés en contrat saisonnier bénéficient d’un droit à la reconduction de leur contrat dès lors qu’ils ont effectué au moins 2 mêmes saisons dans l’entreprise pendant 2 années consécutives.

Les repas

Il est obligatoire pour l’employeur de nourrir ses salariés présents pendant les heures de repas.

Les pourboires

Les pourboires sont considérés comme un complément au salaire et sont soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (exonération sous conditions du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). Toutefois, il est d’usage de considérer que les quelques centimes d’euros donnés par les clients n’ont pas la nature de salaire.

Les jours fériés

Les salariés permanents ayant plus d’un an d’ancienneté et les saisonniers ayant plus de 9 mois d’ancienneté bénéficient d’un droit 10 jours fériés par an, en plus du 1er mai dont 6 jours fériés garanti.

Les 6 jours fériés garantis sont soit chômés et payés, ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos. Les 4 autres jours fériés sont soit chômés et payés, soit travaillés et compensés en temps. S’ils coïncident avec un jour de repos habituel, ils ne donnent lieu ni à compensation, ni à indemnisation.  

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour toute information complémentaire concernant ce sujet. Nos équipes spécialisées dans l’accompagnement de professionnels du CHR sont également disponibles pour vous apporter leur expertise et répondre à vos besoins spécifiques.