Johan Germon
Consultant dirigeants et ressources humaines - Ombello
johan.germon@ombello.fr
Depuis 2006, s'il participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, le conjoint du chef d’entreprise (dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une SARL) doit disposer d’un statut. Cette disposition s’applique même s’il y a plusieurs associés dans la structure.
Mais quels sont les statuts possibles ? Pourquoi est-ce important pour le dirigeant et son conjoint qu’un tel statut soit défini ? Nos experts vous répondent.
Donner un statut à un conjoint collaborateur permet de préserver :
Il évite également au dirigeant d’être sanctionné pour travail dissimulé.
Trois statuts principaux sont possibles :
Le statut « salarié » présente plusieurs avantages :
Le statut de « conjoint collaborateur » présente les particularités suivantes :
Le statut de « conjoint associé » doit être manié avec précaution :
Depuis 2022, le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à 5 ans. Toutes les périodes et les entreprises sont prises en compte dans cette durée. Il est, cependant, possible de conserver ce statut :
Le statut choisi doit être déclaré au CFE (centre de formalités des entreprises). En l’absence de déclaration, le conjoint est réputé avoir le statut de salarié.
Un conjoint qui travaille à mi-temps en tant que salarié dans une autre structure est supposé ne pas travailler régulièrement pour son conjoint. Mais il s’agit d’une présomption simple ; elle peut donc être renversée par l’Urssaf. Par principe, dès lors qu’il y a exercice régulier d’une activité, un statut est nécessaire.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à interroger les équipes de notre partenaire spécialisé Ombello.
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