Regard d'experts

(Encore) Du nouveau pour la tenue des assemblées générales et des organes dirigeants collégiaux en 2022

Publié le : 22 février 2022

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique tant débattue en ce début d’année (sur la question du passe vaccinal…) comporte aussi des dispositions concernant la tenue des assemblées générales et des organes dirigeants collégiaux.

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