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Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et sociale
s.loison@bakertilly.fr
06 08 08 83 65
En mars 2017, la CIBTP lance la première carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés qui travaillent sur les chantiers, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés.
Le support a connu plusieurs évolutions et les informations peuvent être différentes selon que le salarié est employé par une entreprise établie en France ou à l’étranger, s’il est intérimaire ou pas.
Carte sécurisée et quasiment infalsifiable, la carte CIBTP comporte différents éléments dont :
- des logos officiels (CIBTP France, Carte BTP et symbole de la République française) ;
- la date de délivrance de la carte ;
- un identifiant du support physique ;
- un numéro de carte ;
- un QR Code ;
- les nom, prénom et la photo du salarié.
Pour les salariés d’une entreprise établie en France, figurent également la raison sociale et le numéro de SIREN ou SIRET de l’entreprise.
La carte est valable pendant toute la durée du contrat de travail du salarié pour lequel elle a été établie. Lors du départ du salarié, il appartient à l’employeur de récupérer la carte et de la retourner à la CIBTP, sans quoi, le salarié pourrait continuer à travailler illégalement sous couvert du nom de l’entreprise.
Pour les salariés intérimaires, depuis le 1er avril 2024, la carte porte la mention « valable 5 ans » et doit être demandée par la première entreprise d’accueil.
C’est à l’employeur d’effectuer la demande via le site CIBTP France ; une démarche totalement dématérialisée, qui permet une gestion de flux de données entre les systèmes, facilitant la création du QR Code.
Les caisses CIBTP sont partenaires des pouvoirs publics pour lutter contre le travail illégal. Et la carte BTP s’inscrit directement dans ce dispositif. Lors d’un contrôle, le QR Code permet, d’ailleurs, de certifier la validité de la carte.
En commandant une carte BTP, au prix de 9,80 € pour chacun de vos salariés, vous luttez contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui met en péril l’avenir de certaines entreprises.
Lors d'un contrôle effectué par des agents habilités, l'absence de présentation de la carte ou une déclaration erronée peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié, doublée en cas de récidive.
