Index de l’égalité professionnelle : ouverture de la campagne 2026

La campagne 2026 de déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, est désormais ouverte. Comme chaque année, les entreprises concernées doivent calculer leur score, publier leurs résultats et les transmettre à l’administration dans les délais impartis. Mais quelles sont les organisations soumises à cette obligation ? Quels indicateurs doivent être calculés ? Quels sont les modalités de déclaration et les points de vigilance à anticiper ?

Nos équipes spécialisées vous proposent un décryptage complet.

Qu’est ce que l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

L’index de l’égalité professionnelle est un outil permettant d’évaluer les écarts de rémunération et de progression professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise. Il repose sur plusieurs indicateurs clés et vise à encourager la transparence et la réduction des inégalités salariales.

Qui est concerné par la déclaration de l’index ?

Chaque année, et afin de lutter contre ces inégalités, toutes les entreprises privées (et unités économiques et sociales) de 50 salariés ou plus doivent calculer, publier et transmettre leur index de l’égalité professionnelle. La date limite de déclaration pour l’année 2026 est fixée au 1er mars prochain.

Que faut-il calculer ?

L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes correspond à une note sur 100 fondée sur les 5 indicateurs suivants :

• 1. Écart de rémunération entre femmes et hommes (40 points)
• 2. Écart de répartition dans les augmentations individuelles (20 points)
• 3. Écart dans les promotions (15 points) – Uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés
• 4. Augmentations au retour de congé maternité (15 points)
• 5. Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Ces indicateurs se calculent sur une période de référence de 12 mois consécutifs, généralement l’année civile.

Quelles-sont les modalités de déclaration ?

L’index est à déclarer, au plus tard le 1er mars 2026, via la plateforme Egapro du ministère du Travail et de l’Emploi.

L’entreprise doit également publier, de façon claire et lisible, les résultats de chaque indicateur ainsi que sa note globale sur son propre site Internet. À défaut de site, elle doit informer l’ensemble des salariés de ces mêmes résultats.

Enfin, ces derniers doivent être communiqués aux élus du CSE et intégrés à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

Quelles sont les conséquences d’un score inférieur à 85 ou 75 points ?

Score inférieur à 85 points : l’entreprise doit définir et publier des objectifs de progression.

Score inférieur à 75 points : l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives et les publier. Elle dispose de 3 ans pour atteindre le score de 85 points.

Quelles-sont les sanctions applicables ?

La non-publication, l’absence de mesures correctives ou encore la non-atteinte des objectifs obligatoires de progression au terme des 3 ans peuvent entrainer l’application d’une pénalité financière de 1 % de la masse salariale annuelle par les DREETS (Directions régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

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Quels enjeux pour 2026 ?

En pratique, il est essentiel de disposer de données paie et RH qualitatives afin de fiabiliser le résultat de l’index. Il est, dès lors, recommandé de renforcer les contrôles à la recherche d’incohérences de classification – niveaux, CSP (catégories socio-professionnelles) – ainsi que d’automatiser les traitements via un SIRH (système d’information des ressources humaines).

Ces actions sont également stratégiques pour appréhender les évolutions attendues en 2027, liées à la transposition en droit français de la directive européenne (2023/970 du 10 mai 2023) sur la transparence des rémunérations, dont les modalités seront précisées d’ici juin 2026.

Vous avez des difficultés à calculer votre index ? Nos consultants RH se tiennent à votre disposition pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin.

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