Pause déjeuner au travail : cadre législatif et points d’attention

La pause déjeuner est un moment de repos au milieu de la journée de travail permettant aux salariés de se ressourcer et de reprendre des forces.  Si cet intervalle est indispensable à leur bien-être, il convient de s’assurer que les collaborateurs puissent en bénéficier sans ambiguïté. Faute de quoi, considéré comme un temps de travail effectif, il doit être rémunéré.

Ce que dit le Code du travail

L’article L.3121-16 du Code du travail prévoit qu’un temps de pause d’au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail atteint 6 heures consécutives.

Des dispositions particulières sont néanmoins prévues pour les salariés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes dès que leur temps de travail atteint 4 heures et 30 minutes.

Pause déjeuner : un véritable temps de repos

La pause déjeuner doit être un moment de repos pour les salariés, contribuant à la préservation de leur santé et de leur sécurité. Cette obligation incombant à l’employeur, il lui revient donc de fixer les temps de pause de ses collaborateurs.

Pour garantir le respect de ce principe, l’employeur doit s’assurer que le temps de pause octroyé ne puisse être qualifié de temps de travail effectif.

Mais à quoi correspond le temps de travail effectif ?

« Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (Code du travail art L.3121-1). »

Pour déterminer si la pause déjeuner peut être considérée comme du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme telle, voici quelques questions à se poser : 

• Mon salarié peut-il vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de pause ?
• Peut-il déjeuner à l’extérieur ?
• Doit-il rester joignable pendant son temps de pause ?

Pour ne pas être assimilé à du temps de travail effectif, le temps de pause doit donc être :

• Un temps de repos de qualité :
  • pendant lequel le salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
  • et qui ne peut être interrompu

Le droit à la déconnexion est valable aussi pendant la pause !

En cas de litige, il revient à l’employeur de prouver que le salarié a bien pu bénéficier de ses pauses. Un bon suivi du temps de travail est donc indispensable.